• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance - divers

Loi Hamon : vers une baisse des cotisations

Publié par le , Mis à jour le 05/09/2013 à 17:13

Adoptée le 3 juillet 2013 par l’Assemblée Nationale, la loi « Hamon » doit désormais être étudiée par le Conseil d’Etat. Celle-ci permet aux assurés de résilier un contrat quand ils le souhaitent, et ce, à partir de la date anniversaire de souscription.

Les règles actuelles

Aujourd’hui, les contrats sont reconduits tacitement. Cependant, depuis 2008, avec la loi Châtel, les assureurs sont dans l’obligation d’informer les assurés du renouvellement automatique  du contrat, entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire de celui-ci.

De son côté l’assuré peut résilier son assurance au minimum deux mois avant la reconduction.  Dans le cas où il n’a reçu aucun avis d’échéance, il est possible de résilier le contrat à tout moment.

Conséquences possibles

En permettant aux particuliers de résilier plus facilement leur contrat d’assurance,  les assureurs vont devoir faire face à encore plus de concurrence. En effet, les adhérents auront la possibilité de changer plus souvent d’assureur et de trouver des prix toujours plus compétitifs.

Parallèlement, les assureurs prévoient une augmentation des primes et craignent que davantage de conducteurs circulent sans assurance. De ce fait, pour prévenir ce risque, les assurés devront fournir une nouvelle attestation d’assurance afin de résilier l’ancienne.

Cette loi pourrait-être une aubaine pour les assurances sur Internet qui proposent des formules souvent moins chères.

Les assurances concernées

La loi précise que ce droit de résiliation touche les assurances auto, moto et multirisque habitation. Toutefois, les contrats d’assurance santé et ceux de personnes ne sont pas concernés.

Par ailleurs, les assurances souscrites lors de l’achat d’un téléphone, d’un électroménager ou d’un voyage pourront également bénéficier de cette facilité de résiliation.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES