Loi Sapin 2 : quoi de neuf pour l'assurance ?

Adopté en première lecture par les députés, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique doit encore être débattu au Sénat. En attendant que les sénateurs ne se prononcent, évoquons quelques-unes de ses dispositions qui concernent directement le secteur des assurances. Coup de projecteur.

304 voix pour, 199 voix contre

S’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 n’a pas fait l’unanimité parmi les députés.

En effet, alors qu’il doit être soumis prochainement aux sénateurs, le texte a été adopté par 304 voix contre 199 et 45 abstentions. Ainsi, alors que la majorité a voté en faveur du projet de loi, l’UDI s’est abstenue et les Républicains ont voté contre.

Le projet de loi n’a pas oublié l’assurance

Riche de nombreuses dispositions, diverses et variées, le projet de loi Sapin 2 a été enrichi au gré de ses passages devant différentes commissions.

Et, certaines de ces dispositions concernent les assurances :

• Le recours autorisé aux ordonnances pour la réforme du Code de la mutualité ;
• La transformation de Groupama SA en Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole au statut de société d’assurance mutuelle (SAM) ;
• Des pouvoirs contraignants renforcés pour le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en matière d’assurance ;
• La perte du statut d’autorité administrative indépendante pour le Bureau central de tarification ;
• Le déblocage anticipé des Plans d'épargne retraite populaire (Perp) qui présentent un faible encours et n’ont pas été alimentés depuis plusieurs années ;
• Des pouvoirs de sanction renforcés pour l’Autorité des marchés financiers (AMF) si l’émetteur de titres financiers non côtés commet des manquements ;
• Ou encore la création d’un Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) au cours du semestre suivant la publication de la loi Sapin 2.