Assurance - divers
Loi Sapin 2 : et l'assurance ?
Adopté en première lecture par les députés, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique doit encore être débattu au Sénat. En attendant que les sénateurs ne se prononcent, évoquons quelques-unes de ses dispositions qui concernent directement le secteur des assurances. Coup de projecteur.
S’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 n’a pas fait l’unanimité parmi les députés.
En effet, alors qu’il doit être soumis prochainement aux sénateurs, le texte a été adopté par 304 voix contre 199 et 45 abstentions. Ainsi, alors que la majorité a voté en faveur du projet de loi, l’UDI s’est abstenue et les Républicains ont voté contre.
Riche de nombreuses dispositions, diverses et variées, le projet de loi Sapin 2 a été enrichi au gré de ses passages devant différentes commissions.
Et, certaines de ces dispositions concernent les assurances :
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