Maroc : contrôler les activités des assurances

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Maroc : contrôler les activités des assurances

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Le Maroc souhaite contrôler ses assureurs

A titre de rappel à l’ordre ou à titre préventif, on ne le sait pas encore très bien, toujours est-il qu’au Maroc, une loi sur le contrôle des activités des assurances vient d’être votée et entrera donc en vigueur d’ici peu.

Une vue sur toutes les activités des assureurs

Le projet a obtenu l’aval de la Chambre des représentants à l’issue d’une séance plénière, avec 86 voix pour et 56 abstentions. Cette loi porte sur la mise en place d’une Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Autrement dit, elle aura une vue sur toutes les activités des assurances notamment sur les litiges judicaires qui y sont souvent liés. Bénéficiant d’une parfaite indépendance financière, cette instance revêtira naturellement la personnalité morale de droit commun. Elle orientera son contrôle notamment sur les citoyens soumis au droit public ou privé qui opèrent dans le métier d’assurance ou de réassurance, sous l’égide du Code des assurances.

Une opération supervisée par le Gouvernement

D’autre part, cette nouvelle autorité suit également :

-          les opérations relatives aux retraites,

-          l’assurance maladie obligatoire,

-          les mutuelles.

Ainsi, elle a toute latitude d’étudier les plaintes, selon infomediaire média, qui concernent toutes les entités soumises à son contrôle. Le projet de loi énumère 148 articles où sont décrits, parmi d’autres :

-          son statut,

-          son rôle,

-          l’étendue de son autorité,

-          sa structure en termes d’organisation et gestion.

Elle doit transmettre un rapport d’activité annuel au gouvernement qui se chargera ensuite d’assurer une large diffusion.

En France, c’est l’ACP qui contrôle les assureurs

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