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Assurance - divers

Mieux comprendre les exclusions de garanties

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Il peut arriver qu’un assuré ne perçoive pas une indemnisation de la part de son assureur, alors qu’il a subi un accident qu’il juge grave. Il ne faut cependant pas s’étonner, car tous les contrats d’assurance auto s’accompagnent d’exclusions de garanties qu’il faut mieux bien connaitre avant de signer le contrat d’assurance. Ces exclusions de garanties varient d’une compagnie d’assurance à une autre et certaines d’entre elles sont exigées par la loi. Cet article vous permettra de mieux comprendre comment fonctionne les exclusions de garanties.

Les exclusions imposées par la loi

Si l’assuré a enfreint la loi lors du sinistre, l’assureur ne l’indemnisera pas. Cette exclusion est imposée par la loi et englobe la conduite en état d’ivresse, le refus de se soumettre à un éthylotest, la conduite sous l’emprise d’un stupéfiant, etc.

Par ailleurs, l’assuré ne percevra pas non plus d’indemnisation, s’il conduit avec un permis non valable au moment de l’accident.

Les exclusions imposées par l’assureur

Les exclusions de garanties imposées par l’assureur sont inscrites en caractères lisibles dans le contrat d’assurance. Dans le cas contraire, l’assuré peut les remettre en cause. Un exemple d’exclusions souvent présentes dans les contrats d’assurance auto est l’accident occasionné par le transport de matières dangereuses ayant provoqué le sinistre ou ayant aggravé le sinistre.

L’assuré peut par ailleurs, ne pas indemniser l’assuré si ce dernier n’a pas pris toutes les précautions pour protéger sa voiture (garer sa voiture dans une zone à risque, etc.).

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