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Assurance - divers

Ne vous faites pas duper, étudier les exclusions de garantie

Publié par le , Mis à jour le 03/05/2013 à 09:27

Plusieurs personnes s’interrogent souvent sur la raison pour laquelle elles ne sont pas indemnisées lors d’un accident. Elles ne comprennent pas que les assureurs ne couvrent pas tous les sinistres et que tous les contrats d’assurance comprennent des limites. Pour ne pas se faire surprendre en cas de sinistre, il est important de bien lire la clause exclusion de garantie !

Les exclusions de garanties sont les évènements qui ne sont pas pris en charge par le contrat d’assurance. Pour l’auto par exemple, il existe trois types d’exclusions : celles qui correspondantes à un défaut d’entretien du véhicule, celles qui sont relatives à un risque nécessitant la souscription d’un contrat spécifique et celles qui sont relatives à une entrave à la législation.

Les exclusions propres à l’assureur varient d’une compagnie d’assurance à une autre, il est donc important de vérifier auprès de son assureur quels évènements sont couverts et lesquels ne le sont pas. Généralement, les exclusions concernent le transport de matières dangereuses pouvant provoqué ou aggravé un sinistre.

En ce qui concerne les exclusions imposées par la loi, elles impliquent les accidents provoqués par un comportement puni par la loi, comme la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise d’un stupéfiant, le refus de se soumettre à un éthylotest…Si l’assuré n’a plus de permis, l’assureur peut également refuser de l’indemniser en cas de sinistre. La situation n’est pas la même si l’assuré a perdu son permis.

A savoir : pour être valide, la clause exclusions de garantie doit être écrite en caractères parfaitement visibles pour ne pas surprendre l’assuré. Si celles-ci ne sont pas lisibles, l’assuré peut les remettre en question. Il convient également que les exclusions soient écrites en gras pour les différencier des autres clauses écrites dans le contrat.

Et les exclusions concernent aussi l’habitation

 
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