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Assurance - divers

Paiement et montant de la cotisation d'assurance

Publié par le , Mis à jour le 29/09/2015 à 17:04

Les conditions relatives au paiement ainsi que le montant de la cotisation du contrat d’assurance doivent être connus de l’assuré avant d’envisager de passer au stade de la souscription. Il revient ici à la compagnie d’assurance de donner les informations nécessaires, utiles et pertinentes à son futur client pour éviter les éventuels litiges.

Le montant de la cotisation d’assurance doit normalement correspondre au montant mentionné dans la proposition d’assurance. Dans le cas contraire, l’assuré a le droit de refuser de souscrire. Ainsi, l’assuré connaît déjà la somme qu’il doit payer avant même de signer le contrat. Il en est de même pour les dates d’échéance de la cotisation.

À noter qu’il existe deux sortes d’échéances, la principale et la secondaire. L’assuré reste couvert au titre de l’échéance principale, c’est en quelque sorte la durée du contrat, son expiration amène à la fin de l’accord.

La cotisation peut être fractionnée et payée en plusieurs périodes, ce sont les « échéances secondaires ». Pour éviter les oublis, la compagnie envoie un avis à ses clients pour leur rappeler la date de paiement et la somme à verser. Le délai de paiement est de dix jours à partir de la date mentionnée sur l’avis. En cas de retard, une lettre de mise en demeure lui sera envoyée par courrier recommandé. Un allongement maximum d’un mois lui sera accordé. Une fois le délai dépassé, la garantie n’existe plus. La compagnie a le droit de rompre le contrat. Elle pourra même solliciter les tribunaux pour demander le versement intégral des sommes qui lui sont dues.

En évaluant les risques, l’assureur peut augmenter le montant de la cotisation. Dans ce cas, il informe son client de ce nouveau montant à acquitter. L’assuré dispose alors d’un mois pour se décider. Si ce tarif proposé ne lui convient pas, il peut refuser et rompre le contrat. Cependant, la hausse de la cotisation ne peut pas être contestée par l’assuré si elle est due à une modification des taxes, à l’exécution du malus ou encore à l’entrée en vigueur d’une clause d’indexation existant dans l’accord. L’assuré a le droit de mettre un terme à la relation contractuelle suite à un changement de tarif. Lorsque les risques diminuent, la cotisation doit être révisée et abaissée également. Dans le cas où l’assureur n’applique pas cette révision, l’accord peut être interrompu par l’assuré.

 
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