Assurance divers

Pertes d'exploitation : les assureurs boudent les professionnels et refusent d'indemniser

Publié par le , Mis à jour le 06/01/2021 à 15:36

Retour sur l'année 2020 : avec la crise sanitaire et économique de Covid-19, de nombreux professionnels ont subi d'importantes pertes d'exploitation. Sont notamment en cause les multiples fermetures administratives imposées par les mesures sanitaires et de confinement, ayant engendré d'importants manques à gagner sur l'année précédente. Quant aux assureurs, ils ne se montrent guère coopératifs concernant la garantie pertes d'exploitation. Certains professionnels ont d'ailleurs choisi de porter le litige en justice.

Pertes d'exploitation et confinements : une garantie excluant le risque pandémique pour la plupart des cas

Chez les assureurs, l'année 2020 n'a pas forcément été mauvaise : sinistralité auto et habitation en baisse, prise en charge des téléconsultations à 100 % par l'Assurance maladie... Des économies ont pu donc être réalisées sur certains produits d'assurance. Mais du côté de l'assurance professionnelle, et plus particulièrement de la garantie pertes d'exploitation dans les contrats d'assurance multirisque pro, 2020 est une année particulièrement complexe.

En effet, les fermetures administratives imposées durant le premier confinement auraient entraîné un manque à gagner de 60 milliards d'euros chez les assurés hôteliers, restaurateurs, commerçants et artisans. D'autant plus qu'il faudra y ajouter le bilan des pertes liées au reconfinement du mois de novembre dernier. Et d'après l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), organisme de régulation du secteur, 93 % des contrats d'assurance professionnelle excluait le risque pandémique. 3 % d'entre eux permettaient une indemnisation, tandis que les 4 % restant comportaient des clauses ambiguës.

Des procès médiatisés autour de l'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation

Face à cette situation, de nombreux assureurs ont préféré temporiser. C'est par exemple le cas d'AXA. « AXA n'a rien voulu entendre pendant des mois, il a donc fallu les traîner en justice, où une première manche a été remportée fin octobre », explique par exemple Sibylle Diallo-Leblanc, spécialiste du droit des assurances au cabinet d'avocats Beaubourg, et chargée de la défense des frères Abou. Les deux propriétaires d'un centre de séminaires à Etiolles (91) ont encore six mois à attendre ainsi que les conclusions de l'expert et un possible appel pour pouvoir prétendre aux 1,3 millions d'euros qui devraient leur revenir, selon eux. AXA leur refuse prétextant que les 71 chambres de l'établissement pouvaient être assimilées à un classique hôtel, activité non soumise à fermeture administrative.

De nombreux restaurateurs ont également attaqué AXA. C'est par exemple le cas de Stéphane Manigold, dont le procès fut très médiatisé et a entraîné une vague de protestation. Depuis le printemps dernier, l'avocat Me Guillaume Aksil, dirigeant le cabinet Lincoln Avocats Conseil depuis 2010 est également en procès contre AXA pour défendre plusieurs restaurateurs dans le cadre de l'indemnisation des pertes d'exploitation. « Les restaurateurs que je défends ont un seul et même contrat, un contrat d’assurance multirisque professionnelle proposé par AXA, où, dans les conditions particulières, une extension de garantie prévoit l'indemnisation des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative du fait d'une épidémie. Nous avons demandé à l'amiable son application avant l'été, puis devant la justice dans un second temps. Et AXA a fait valoir la clause d'exclusion [une exclusion de risque, ou encore « restriction de garantie », ndlr] », expliquait-il à Assurland lors d'une interview.

Restaurateurs, magasins de prêt-à-porter, casinos, salles de sport... des professionnels mis en difficulté par la crise

Mais ces difficultés autour des fermetures administratives et des pertes d'exploitation ne touchent pas seulement les restaurateurs. D'autres secteurs et corps de métier sont également concernés. D'autant plus que le secteur de l'assurance se montre de plus en plus frileux vis-à-vis de la garantie pertes d'exploitation. « Il faut s'attendre à de très fortes hausses de tarifs sur les garanties pour fermeture administrative. Et certains assureurs refuseront tout simplement de s'engager sur ce type de clause », prévient François-Xavier Combe, fondateur du courtier en ligne Easyblue.

Ce sont donc les secteurs du prêt-à-porter, les casinos ou encore les salles de sport qui font face aux difficultés engendrées par cette crise de Covid-19. « C'est très dur, mais le pire, c'est que l'agent ne prend même pas la peine de vous répondre. Et qu'à force d'insister, il vous accorde royalement une remise de 300 euros sur la police, tout de même facturée dans les 5 000 euros », allègue par exemple, Emmanuelle Gratia, gérante d'une boutique de vêtements féminins à Crèvecoeur-le-Grand (95). Sa déclaration de sinistre n'ayant pas abouti, cette dernière a fait le choix de souscrire un prêt garanti par l'État (PGE), pour entre autres payer ses loyers et ses stocks.

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