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Assurance - divers

Pourquoi l'assureur résilie-t-il une assurance ?

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Aussi bien l’assuré que l’assureur peut décider de rompre un contrat d’assurance. Les compagnies d’assurances n’ont pas vraiment intérêt à perdre un client et, si elles procèdent à la résiliation du contrat, c’est souvent en réaction à certains abus.

Ainsi, les raisons qui peuvent pousser les assureurs à résilier un contrat sont souvent liées au non-respect des clauses contractuelles par l’assuré. Une des causes peut être une défaillance dans le paiement des cotisations. Néanmoins, l’assureur doit d’abord accorder un délai de 30 jours après que l’assuré ait été mis en demeure par voie d’huissier de procéder au paiement des sommes dues. Une fois que les 30 jours se sont écoulés sans que l’intéressé se soit exécuté, il doit alors attendre encore 10 jours avant de pouvoir rompre définitivement le contrat.

Dans certaines situations d’accidents graves où la responsabilité du souscripteur est fortement engagée, l’assureur peut également prendre la décision d’annuler le contrat en cours. C’est le cas, par exemple, d’un accident qui se produit alors que le conducteur est dans un état d’ébriété avancé ou se trouve sous l’emprise d’un stupéfiant. Les violations flagrantes du Code la route peuvent être aussi une cause de résiliation d’une assurance voiture. Seulement, la décision va tenir compte des sanctions que les autorités vont infliger au conducteur coupable d’infraction.

Ainsi, si celles-ci décident une suspension ou un retrait du permis de conduire, la compagnie peut résilier son engagement avec l’assuré. La suspension doit toutefois être supérieure à un mois. L’assureur doit alors notifier sa décision par écrit à son client. Un mois après la réception de cette lettre, suivi d’une attente de 10 jours et le contrat devient caduque ainsi que toutes les garanties qui s’y trouvaient.

 
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