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Projet de loi de finances 2019 : quelles mesures concernent l'assurance ?

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Quelles mesures du PLF 2019 concernent l'assurance ?

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2019 comprend deux mesures concernant l’assurance. Des mesures recensées par L’Argus de l’assurance : une contribution plus importante des assureurs au FGAO et une fiscalité alourdie sur les contrats d’assurance crédit.

Bercy s’attaque à ce qu’il considère comme « une niche fiscale »

L’Assemblée nationale a adopté mardi 20 novembre en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 (avec 345 voix pour, 200 voix contre et 10 abstentions). Parmi les différentes mesures du projet, certaines concernent directement l’assurance. Des mesures recensées par le journal L’Argus de l’assurance. Mais alors, lesquelles sont-elles ? La première était attendue et concerne la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Dès la présentation du texte le 24 septembre dernier, Bercy avait indiqué son intention de mettre un terme à ce qu’il considère comme « une niche fiscale ». C’est chose faite. L’article 52 du PLF prévoit donc de supprimer l’exonération de cette taxe dont bénéficiaient jusqu’ici les garanties décès dans les contrats d’assurance prêt immobilier. Ces garanties y seront donc soumises et ce à un taux de 9 % (comme les garanties handicap et pertes d’emploi). Tous les contrats d’assurance emprunteur ne seront toutefois pas concernés ; le texte prévoit d’appliquer cette mesure à ceux souscrits à partir du 1er janvier 2019.

Les professionnels de l’assurance mécontents

Si la suppression de l’exonération de la TSCA devait être la seule mesure concernant les assureurs, l’exécutif a ajouté un amendement de dernière minute. Un amendement adopté par les députés et qui prévoit une augmentation de la contribution des assureurs auto au financement du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Cette structure est pour rappel chargée d'indemniser les victimes d’accidents de la route lorsque les auteurs sont non identifiés ou non assurés. Concrètement, ce plafond passera de 12 % à 25 %.

Deux mesures qui font grincer des dents du côté des assureurs. Ces derniers mettent en avant les mesures déjà prises dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Les sénateurs ont notamment voté mercredi 14 novembre divers amendements qui prévoient une hausse des taxes pesant sur les organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM). « Entre cette mesure (NDLR : sur le FGAO) et la tentative d’augmenter les taxes sur les complémentaires santé dans le PLFSS, on a l’impression que l’assurance est la variable d’ajustement pour boucler ce budget 2019 ! », indique un professionnel du secteur à l’hebdomadaire.

 
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