Projet de loi pouvoir d'achat : la résiliation d'assurance facilitée ?

Publié par Quentin Bas Lorant le 04/07/2022 à 12:01 , Mis à jour le 06/09/2022 à 08:53

Remise sur le prix de l'essence, bouclier logement, chèque alimentaire... Le futur projet de loi pouvoir d'achat se donne pour mission de lutter contre l'inflation galopante (+5,8% en juin) et pourrait intégrer un volet sur la résiliation d'assurance. Va-t-on vers une facilitation de cette démarche à la rentrée ?

Le dossier le plus brulant : le coût de l’essence

Après la constitution des groupes, l’élection de la Présidente et de la commission des finances la semaine passée, l’Assemblée nationale fraichement élue va pouvoir se pencher sur son travail législatif. Le premier texte majeur, et qui émerge du gouvernement, sera le projet de loi sur le pouvoir d’achat, un sujet de grande inquiétude pour les Français.

Les premières discussions devraient débuter le 18 juillet dans l’hémicycle, mais certains points forts sont déjà connus. Déjà, la semaine dernière, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est intervenu sur le dossier le plus brulant : le coût de l’essence

Les automobilistes bénéficient actuellement d’une remise de 18 centimes par litre à la pompe. Cette « ristourne » aurait en principe dû prendre fin le 1er juillet, mais a été prolongée jusqu’à la rentrée, en attendant un nouveau dispositif qui devait cibler les plus modestes. Finalement, Bruno Le Maire a annoncé que la remise pourrait tout simplement être reconduite jusqu’à la fin d’année, en complément d’une aide supplémentaire « pour les moins aisés qui sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre au travail. » (Les Échos).

Pour voter ces nouvelles dispositions, les députés de la majorité relative devront trouver des soutiens parmi les autres groupes qui défendent, notamment sur l’essence, des propositions différentes. À gauche, côté NUPES, on proposera sans doute le blocage des prix sur les produits de première nécessité, dont le carburant. À droite, au sein du groupe LR, c’est le plafonnement à 1,50 euro par litre qui est davantage plébiscité.

Quelles sont les autres mesures du projet de loi pouvoir d'achat ?

Aux côtés de ce gros dossier sur le carburant, d’autres mesures de soutien aux portes-monnaies des Français devraient aussi être discutées : 

  • La revalorisation des prestations sociales de 4% (seraient concernés : pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base, les prestations familiales et les minima sociaux (dont le RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
  • Une aide inflation « d’urgence » : le montant de cette aide devrait être de 100 par foyers auxquels s’ajoutent 50 euros par enfant à charge. Elle sera versée directement sur les comptes en banque de 9 millions de personnes démunies en septembre.
  • Un « bouclier logement » : le gouvernement prévoirait de limiter l’inflation des loyers de 3,5% durant un an. 

Une résiliation facilitée des assurances ?

Enfin, un volet du projet de loi pourrait aussi concerner directement les assurances et leur résiliation. S’il figure bien au menu des débats, cela signifierait que le gouvernement a pris conscience du poids des assurances dans le portefeuille des ménages.

Comme notre dernière étude l’a rappelé, depuis 2010, les tarifs des trois principales assurances individuelles ont augmenté plus que l’inflation : 

Puisque souscrire une assurance auto et habitation demeure obligatoire pour une grande majorité de Français, l’exécutif envisagerait de faciliter la résiliation de ces contrats obligatoires. Un raisonnement qui suit la logique de la loi Hamon : la résiliation infra-annuelle a en effet permis depuis 2015 de modérer la hausse des cotisations, en renforçant la concurrence entre assureurs.

Permettre aux assurés de rompre plus facilement leur contrat les encourage en effet à mettre régulièrement leurs assurances en concurrence pour obtenir un meilleur prix. L’idée à l’étude concernerait particulièrement les assurances souscrites en ligne, et qui disposent d’un espace personnel : un bouton de résiliation immédiate y serait ajouté pour faciliter la démarche.

Exit donc la fameuse lettre de résiliation papier, la durée du préavis, etc. Le but étant d’empêcher la reconduction tacite annuelle des contrats, qui coûte chaque année à de nombreux assurés. 

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