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Assurance - divers

Qu'est-ce qui motive l'assureur à résilier une assurance ?

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Assuré et assureur sont en droit de rompre un contrat d’assurance. Toutefois, cette liberté de résiliation est encadrée et il faut donc veiller à respecter certaines règles précises. Explications.

Pour la compagnie d’assurance, les raisons qui peuvent la pousser à résilier sont souvent liées au non-respect des clauses du contrat par l’assuré. L’une des causes peut être une défaillance dans le paiement des cotisations. Néanmoins, l’assureur doit d’abord accorder un délai de 30 jours après mise en demeure par voie d’huissier. Une fois que les 30 jours se sont écoulés sans que l’intéressé se soit exécuté, il doit encore attendre 10 jours avant de rompre définitivement le contrat.

Dans certaines situations d’accidents graves où la responsabilité de l’assuré est fortement engagée, l’assureur peut également prendre la décision d’annuler le contrat en cours. C’est le cas, par exemple, d’un sinistre causé par suite d’une conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise d’un stupéfiant.

Les violations flagrantes du Code la route peuvent être aussi une cause de résiliation. Toutefois, la décision va tenir compte des sanctions que les autorités vont infliger au conducteur coupable d’infraction. Ainsi, en cas de suspension ou de retrait du permis de conduire, la compagnie peut résilier son engagement avec l’assuré. La suspension doit toutefois être supérieure à un mois et la décision doit être notifiée par écrit au client. Un mois après réception du courrier et une attente de 10 jours, le contrat devient caduque et toutes les garanties nulles.

Bref, vous n’ignorez plus ce que vous devez faire pour conserver votre bonne assurance auto à l’abri de toute résiliation.

 
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