Quand l'assureur décide-t-il de rompre le contrat d'assurance ?

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Quand l'assureur décide-t-il de rompre le contrat d'assurance ?

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Quand l'assureur peut-il décider de résilier ?

La résiliation du contrat d’assurance peut aussi être le fait de l’assureur. Cette annulation ne se fait pas n’importe comment, il existe des règles que la compagnie doit veiller à respecter. Le plus classique, et c’est aussi le plus simple, est la résiliation au moment de l’échéance, moment qui correspond à la prise d’effet ou à la date de signature du contrat.

La compagnie d’assurances a le droit de rompre le contrat si l’assuré ne paie pas ses cotisations. Suite à un retard de paiement dans les dix jours qui suivent la date normale du règlement, l’assureur envoie une lettre de mise en demeure et demande de régler la prime dans un délai de 30 jours. Faute de réaction de la part de l’assuré, la compagnie d’assurance suspend le contrat qui prendra fin dix jours après le délai apposé sur la mise en demeure.

Une fausse déclaration de la part de l’assuré amène la compagnie à résilier l’accord noué entre eux. L’assureur adresse alors une lettre recommandée à l’assuré afin de le prévenir de sa décision. Le contrat d’assurance sera rompu 10 jours après, l’assuré obtenant le remboursement des primes payées à l’avance.

La compagnie d’assurance a aussi le droit de résilier l’accord lorsque les risques à couvrir se sont aggravés par rapport à la déclaration initiale. Cependant, la rupture du contrat n’est pas la seule issue, il est possible que la compagnie augmente la prime en fonction de la gravité des risques et que le contrat continue si l’assuré y consent.

Enfin, certaines clauses figurant dans les contrats d’assurance mentionnent et prévoient la résiliation après un sinistre. La compagnie d'assurance perd ce droit lorsqu’il paie, ne serait qu’une partie de la prime.

Du côté de l’assuré, la résiliation du contrat d’assurance doit être considérée comme l’occasion de réaliser des économies. Résilier permet en effet de faire jouer la concurrence à l’heure de trouver la bonne assurance à prix attractif et adaptée à ses besoins

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