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Assurance - divers

Quels droits a l'assuré si son assureur fait faillite ?

Publié par le , Mis à jour le 03/02/2011 à 14:35

Création d'un fond d'assurance

Afin de palier la faillite de certaines compagnies d'assurance, a été créé par l'État, en 1999, un fonds garantissant la défaillance de ces dernières.

Ce fond a donc pour mission de combler les pertes subis d'un épargnant à hauteur de 70.000 euros. A noter cependant que même si ce fond est doté de 500.000.000 euros, en cas de faillite généralisée des compagnies d'assurance, ce dernier ne pourrait pas faire face. Il ne pourrait en effet couvrir la totalité des pertes. Par conséquent, l'indemnisation par épargnant ne pourrait sans doute plus être de 70.000 euros. Un doute que soulève l'avocate Hélène Feron-Poloni.

Intervention de l'Acam

L'Acam, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles se réserve le droit d'intervenir en cas de signes de faiblesse d'une compagnie d'assurance. Elle procèdera au transfert de tous les contrats de cette compagnie en difficulté vers une société solvable.

Une façon pour les assurés de ne subir aucune perte !

La meilleure façon cependant de ne pas être en proie à la faillite de son assureur est bien de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier en séparant ses investissements. Une façon de se protéger le plus possible au risque de faillite.

 
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