Qui de l'assuré et de l'assureur peut résilier une assurance ?

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Qui de l'assuré et de l'assureur peut résilier une assurance ?

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Assuré et assureur peuvent mettre fin à un contrat

Ce qu’il faut comprendre en matière d’assurance c’est que le contrat peut être résilié tant par l’assuré que par l’assureur. Quelles sont les raisons qui peuvent amener l’une des parties à résilier ? Car il y a bien sûr des conditions. Ne résilie pas qui veut quand il veut. Explications.

Résiliation à la date d’échéance

La loi permet à l’assuré de résilier son assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance au moins 2 mois avant la date d’échéance. L’assureur n’est pas en droit de refuser la résiliation dans ce cas. Ce dernier est d’ailleurs tenu par la loi d’informer son client au moins 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat, des conditions qui permettent de résilier une assurance.

Les cas exceptionnels qui permettent une résiliation d’assurance

Une personne peut demander à son assureur de résilier une assurance lorsqu’il y a eu un changement majeur dans sa vie qui ne le permet plus de continuer à payer les cotisations. Un déménagement et un divorce sont les cas les plus fréquents ainsi que la perte d’emploi.

Toutefois, pour que l’assureur accepte de résilier, l’assuré doit prouver les motifs exposés dans sa demande de résiliation.

Lorsque la résiliation est acceptée, l’assureur rembourse les cotisations déjà payées par l’assuré pour la période durant laquelle il ne sera plus couvert.

À préciser que l’assuré peut également demander une résiliation lorsque la compagnie d’assurance a effectué une hausse abusive des primes sans avoir informé son client à l’avance.

Résiliation par l’assureur

La compagnie d’assurance est en droit de résilier une assurance dans plusieurs cas dont le plus évident est le non-paiement des cotisations de la part de l’assuré. L’assureur est en droit de mettre fin au contrat d’assurance 30 jours après la mise en demeure.

Un cas très fréquent qui pousse l’assureur à résilier le contrat est le comportement frauduleux de son client. Pour être plus précis, beaucoup de personnes délivrent des informations fausses lors de la souscription d’assurance. Par ailleurs, plusieurs assurés font exprès de ne pas signaler l’apparition d’un nouveau risque à leurs assureurs.

Enfin, un assureur peut également résilier une assurance à la suite d’un sinistre.

L’avis d’Assurland : si vous résiliez un contrat d’assurance, pensez à souscrire un nouveau. Pour le trouver, utilisez un comparateur d’assurances.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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Il est prévu une résiliation de la part de l'Assureur lorsqu'il y a fraude de l'assuré, mais lorsque c'est l'inverse, qu'il y a un comportement frauduleux de la part de l'Assureur envers l'assuré (modifications de contrat non approuvées ou mise en place d'un contrat différent et plus cher que celui souscrit) quel est le recours de l'assuré contre ces méthodes ? Quels textes de loi protègent le consommateur contre la mise en place d'un produit différent et plus cher que celui souscrit ? Merci de votre aide car je pense que d'autres personnes seront intéressées par ce cas de figure.


Bonjour,

Nous vous intions à contacter le médiateur d'assurance et la direction Générale de Concurrence de la consommation et de répression des fraudes, ainsi qu'une association de consommateurs

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