Qui doit payer les frais de recherches pour les disparus du Verdon ?

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance - divers > Qui doit payer les frais de recherches pour les disparus du Verdon ?

Actualité de l'assurance

Assurance - diversVoir toute son actualité

Qui doit payer les frais de recherches pour les disparus du Verdon ?

|
Consultations : 1220
Commentaires : 0
Attention à ne pas naviguer au-delà de la limite autorisée

Les chiffres ont été officiellement révélés par la préfecture du Var : les frais engagés par l’Etat dans les recherches et le secours des « faux disparus » du Verdon auraient été estimés à près de 65 000 euros. Ici, la facture a été réglée par l’Etat, mais il arrive, que ces frais soient pris en charge par les assureurs.

Ainsi, la question qui se pose est de savoir à qui revient le paiement de ses différents frais ?

Une facture salée pour l’Etat

Selon l’estimation de la préfecture du Var, les recherches et le secours des « faux disparus » du Var auraient coûté dans les 65 000 euros à l’Etat. La mobilisation de la gendarmerie nationale représente  59 482 euros et celle des services départementaux d’incendie et de secours environ 5 200 euros. En règle générale, les dépenses d’urgence sont prises en charge par l’Etat.

Pour les deux couples du Verdon, la navigation au-delà de la limite autorisée, aurait pu leur coûter une contravention de 35 euros.

Selon la loi, les actions d’urgence réalisées pour secourir un citoyen sont automatiquement à la charge de l’Etat. De ce fait, l’Etat n’est pas en droit d’engager des poursuites judiciaires contre ces familles, afin de demander une réparation financière.  

D’autres situations peuvent néanmoins se présenter. Et c’est là que l’assurance de la victime entre en jeu.

Les responsabilités des rescapés, de l’Etat et de l’assurance

Les interventions en termes de secours sont encadrées par des règles précises.

Par exemple, lors d’un sauvetage en mer, les secours sont gratuits si l’incident intervient dans la limite de 500 mètres en bordure de plage.  Au-delà, c’est la SNSM qui réalise l’intervention, et seul le remorquage sera facturé aux individus.

Par ailleurs, en montagne, les secours restent également gracieux, sauf si la nécessité de secours reste dans le cadre des pistes. Dans ce cas, l’assurance loisir, la garantie neige ou le forfait ski de l’assurance multirisque habitation de l’assuré couvre le coût des opérations de sauvetage et d’évacuation si besoin.

Toutefois, il faut savoir qu’en cas de « dénonciations mensongères d’un crime ou d’un délit » qui a entraîné la mise en place d’un dispositif de recherches, il est possible de saisir la justice. Dans ce cas, les personnes concernées sont passibles de 6 mois de prison et 7500 euros d’amende.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS