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Assurance - divers

Résiliation assurance : publication de la loi Hamon au JO

Publié par le , Mis à jour le 19/03/2014 à 12:20
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En ce mardi 18 mars 2014, la loi Hamon, projet de loi sur la consommation a été publiée au Journal Officiel (JO).  Pour rappel, la loi Hamon aura un rôle essentiel dans le secteur de l’assurance et notamment la résiliation des contrats.

La loi Hamon : kézako ?

En effet, celle-ci a pour objectif de faciliter la résiliation des contrats d’assurance auto, moto, habitation, ainsi que des produits affinitaires comme la téléphonie mobile, le voyage. Désormais, les assurés pourront résilier à tout moment après une année de souscription et ce, sans aucun pénalité financière. D’après News Assurances, la publication des décrets d’application serait prévue avant fin juin.  

Quoi qu’il en soit, même si vous devez encore attendre pour en profiter, sachez que tous les contrats d’assurance (auto, moto et logement) souscrits avant ou après la publication de la loi pourront en  bénéficier à  condition de respecter les modalités de résiliation à savoir :

  • Interdiction de résilier au cours de la première année de souscription
  • La résiliation doit-être effectuée par lettre recommandée et prendra effet un mois après

Enfin, en ce qui concerne l’assurance emprunteur, à la différence des autres produits d’assurance, uniquement les contrats post-Hamon seront éligibles à cette nouvelle mesure. Avec la loi Hamon, les emprunteurs bénéficieront d'un délai d'un an pour trouver une bonne assurance

 
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4 RÉACTIONS

Bonsoir, j'aimerais savoir si je pourrai être remboursée pour mon assurance garantie accidents de la vie, que j'ai résilié après une année de souscription. J'ai envoyé une lettre recommandée et la caisse d'épargne ou je suis assurée, n'a pas tenu compte et continue a me prélever chaque mois. Cordialement C.C.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,


Nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur afin de savoir pourquoi votre résiliation n'a pas été prise en compte.

Si cela provient d'une erreur de la Caisse d'Epargne, alors vous pourrez demander le remboursement de vos cotisations.

Merci et bonne journée.

je dois quitter définitivement le département de Martinique pour m'installer è Liège en Belgique, quelle formalité pour résilier mon de téléphone mobile ? D'avance merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

 

Nous sommes un comparateur d'assurances. Nous vous invitons à contacter votre opérateur téléphonique.

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