Résilier un contrat d'assurance à l'échéance

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Résilier un contrat d'assurance à l'échéance

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Résiliation assurance : la date d'échéance

Le souscripteur peut mettre fin son contrat avec son assureur. Pour cela, il doit se conformer à la loi et suivre toutes les démarches stipulées par le Code des assurances. Cette rupture de contrat peut être opérée à l’échéance ou en dehors de l’échéance.

La résiliation du contrat par l’assuré

En général, un contrat d’assurance est valable pour une durée d’un an. Si aucune des deux parties ne prévoient de résiliation, le contrat est renouvelé d’office à l’échéance. Dans le cas où l’assuré compte rompre cet engagement il doit attendre la fin de sa validité qui correspond souvent à la date anniversaire de sa signature. La durée ainsi que les conditions sont d’ailleurs mentionnées par la police d’assurance. 

Afin de pouvoir interrompre l’assurance, le souscripteur doit se conformer à la loi prévue à cet effet. Au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat, il doit prévenir son assureur par une lettre recommandée de résiliation. Le non respect de ces différentes démarches équivaut à la reconduction automatique de l’assurance.

Les droits de l’assuré

La loi Châtel prévoit que l’assureur doit notifier l’assuré de la date limite de résiliation du contrat. La compagnie d’assurances est donc tenue d’envoyer un avis d’échéance à sa clientèle. Il doit parvenir au souscripteur au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Ce dernier dispose d’un délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour mettre un terme à son contrat.

Si la compagnie d’assurance ne respecte pas ces conditions, l’assuré peut rompre l’engagement sans aucune pénalité. Lors de cette rupture de contrat, le souscripteur doit informer par lettre recommandée l’assureur de sa décision de résiliation. Il peut dans ce cas l’envoyer à tout moment à compter de la date de la reconduction.

Les mesures à prendre à la résiliation d’un contrat

Après la rupture d’un contrat d’assurance, l’assuré peut se retrouver sans assurance pendant un certain temps. Pour éviter cela, il peut user de quelques astuces. Bien avant de mettre un terme au contrat, l’assuré doit avoir une idée de la compagnie d’assurance vers qui il se tournera à la fin de son engagement.

Dès l’envoi de la lettre recommandée de résiliation du contrat d’assurance, l’assuré doit souscrire un autre contrat auprès d’un autre établissement d’assurance. La prise d’effet de ce nouvel engagement doit débuter à compter de la date de la fin du contrat auprès de l’ancien assureur.  Ce qui permettra à l’assuré de bénéficier d’une assurance continue tout en changeant  de compagnie d’assurance.

Tout comme l’assuré, l’assureur bénéficie également d’un droit de résiliation du contrat à l’échéance prévue par la police d’assurance. Il doit également suivre la même démarche que son client en lui envoyant au moins deux mois avant l’échéance une lettre de recommandée.

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