Savoir lire un contrat d'assurance

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Savoir lire un contrat d'assurance

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Définition des termes présents dans un contrat

La quasi-totalité d’entre nous ont souscrit une assurance plus d’une fois. Sur le formulaire fourni par votre assureur, êtes-vous à même de comprendre tous les termes utilisés ?

Dans cet article, nous allons essayer de vous rendre la lecture de votre contrat d’assurance plus facile en répertoriant les mots spécifiques habituels.

  • Offre et acceptation : pour souscrire une assurance, vous remplissez le formulaire que la compagnie d’assurance vous a fourni à cet effet et le remettez à la compagnie. C’est votre offre. L’assureur accepte votre offre et s’engage à vous assurer : c’est une acceptation.
  • Considération : il s’agit de la prime ou des primes futures que vous aurez à verser. En cas de réclamation d’assurance, l’assureur fait référence au montant versé. Chacune des deux parties convient donc d’une certaine valeur.
  • Capacité juridique : vous devez être légalement habilité à conclure un contrat avec votre assureur (ni mineur, ni malade mental). L’assureur doit également être compétent, c’est-à-dire autorisé par la règlementation en vigueur.
  • Indemnisation : la plupart des contrats d’assurance sont des contrats d’indemnisation (sauf par exemple l’assurance vie). Les assureurs ne paient pas plus que la perte réelle subie. Le but d’un contrat d’assurance est de vous remettre dans la même situation financière qu’avant l’incident qui vous pousse à une réclamation d’assurance.
  • Sous-assurance : si, dans le but d’économiser sur les primes, vous déclarez une valeur inférieure à la valeur réelle de votre bien, c’est une sous-assurance. A éviter car dans le cas d’un incident, votre assureur paiera une partie de la valeur déclarée et vous aurez à payer la partie restante de la perte sur vos économies.
  • Intérêt assurable : légalement, c’est votre droit d’assurer tout type de bien ou d’événement pouvant entrainer une perte financière ou une obligation juridique pour vous. C’est ce qu’on appelle intérêt assurable.
  • Subrogation : la subrogation permet à l’assureur de poursuivre un tiers qui a causé une perte pour l’assuré et de lui reprendre une partie de l’argent versé à l’assuré.

Les mots d'Assurland : pour bien comprendre les formules d'assurances; prenez le temps de comparer les offres. 

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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