Assurance - divers

Télétravail : le secteur de l'assurance surveillé de près par l'inspection du travail

Publié par le , Mis à jour le 03/12/2020 à 14:22

Serons-nous encore en « TT » en 2021 ?

Le secteur de l'assurance a été visé le mois dernier par une série d'inspections ou de rappels à l'ordre de la part de l'inspection du travail, concernant le télétravail. Mais il semblerait que les consignes soient plutôt bien appliquées. 

Le  « 100% télétravail » continue de s'appliquer jusqu'à noël

Comme les autres entreprises du secteur des services, le monde de l’assurance a été invité à développer le plus largement possible le télétravail, à l’occasion de ce deuxième confinement. Pour les salariés qui peuvent travailler de chez eux, il s’agît même d’une obligation, c’est ce qu’on entend par le « 100% télétravail » : un salarié qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq.

Dans son allocution du 24 novembre, Emmanuel Macron a indiqué que cette disposition s’appliquerait au moins jusqu’aux vacances de noël. Jusqu’à cette échéance, ceux qui ont besoin de se rendre sur leur lieu de travail pour utiliser des équipements spécifiques pourront continuer à le faire ponctuellement, et ceux qui exercent des métiers qui ne peuvent pas du tout s’effectuer à distance doivent toujours disposer d’une attestation de leur employeur. 

Des contrôles renforcés

Pour veiller à ce que ces règles soient respectées jusqu’à la fin de l’année, l’inspection du travail pourrait augmenter sa vigilance et ses contrôles. Et aurait même commencé à le faire, si l’on en croit ce qui s’est passé le mois dernier dans le secteur assurantiel.

Au cours du mois de novembre, la Fédération française de l’assurance (FFA) a en effet reçu un courrier signé par l’inspection du travail, lui rappelant les règles en vigueur pour le télétravail dans le cadre de ce nouveau confinement. Une surprise pour l’organisme puisque 100% de ses salariés travaillaient alors bel et bien de leur domicile. 

Mais il a en réalité été découvert par la suite que ce rappel à l’ordre n’avait pas eu lieu uniquement au syndicat, mais aussi dans plusieurs autres entreprises qu’il représente, à savoir des compagnies d’assurance. Plusieurs assureurs ont ainsi eux aussi reçu le fatidique courrier, voire ont été visités et contrôlés par l’inspection du travail. 

Le secteur de l'assurance semble dans les clous

Finalement, les règles semblent avoir été plutôt respectées dans le monde de l’assurance, puisqu’aucune sanction n’aurait été prononcée à l’encontre des entreprises sujettes à cette série de contrôles. Selon la FFA, 95% des salariés administratifs du secteur de l’assurance seraient bien actuellement en télétravail.

Difficile donc d’expliquer les raisons de ces inspections visant spécifiquement le secteur des assurances. Il est possible que les contrôles aléatoires se multiplient, afin de veiller au respect strict des consignes du gouvernement dans les secteurs « télétravaillables », alors que les commerces ont, eux, réouvert le weekend dernier. Le 1er novembre dernier, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait par ailleurs appelé les salariés qui estimaient devoir être en télétravail mais ne l’étaient pas à saisir l’inspection du travail. Des contrôles vont peut-être succéder à ces plaintes. 

Les compagnies d’assurance se trouvent dans une situation particulière, puisque les agents administratifs sont invités à travailler de chez eux, mais que les agents généraux ont, eux, été autorisés à maintenir leur activité. La partie commerciale, à savoir le travail en agences, faisait en effet partie des métiers épargnés par le reconfinement, à l’instar de ceux de la rénovation et de la construction, ou encore des études notariales. 

Toujours en « TT » en 2021 ?

Pour rappel, le télétravail n’est pas obligatoire au regard de la loi, car aucune disposition législative n’a été votée en ce sens à l’occasion du premier ou du deuxième confinement. L’employeur conserve donc une liberté d’organisation de son activité. En revanche, il risque gros s’il ne généralise pas le télétravail autant que cela est possible, ou s’il ne met pas en place le protocole sanitaire nécessaire au travail dans ses locaux. Sa responsabilité pourrait être en effet engagée pour manquement à son obligation de sécurité envers ses salariés.

Qu’en sera-t-il après les vacances, c’est-à-dire en 2021 ? Le 100% télétravail pourrait être laissé de côté, avec quelques jours par semaine seulement de télétravail obligatoires. Il y fort à parier que ce nouveau mode de fonctionnement continue à nous accompagner l’année prochaine, voire qu’il s’inscrive durablement dans les pratiques des salariés et des employeurs, tous secteurs confondus. 

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES