Assurance divers

Uber reconnait pour la première fois le statut de travailleurs salariés à ses chauffeurs

Publié par le , Mis à jour le 19/03/2021 à 12:10

Uber vient d'octroyer le statut de travailleurs salariés à ses chauffeurs au Royaume-Uni. Une décision qui pourrait avoir répercussions sur les autres pays européens utilisant la plateforme et sur les assurances complémentaires à destination des indépendants.

Il était une fois la révolution

Jusqu’où ira cette petite révolution venue du Royaume-Uni ? Le géant des plates-formes numériques, Uber, vient d’y concéder à ses chauffeurs de VTC le statut de travailleurs salariés. Une dénomination qui se situe, dans le droit britannique, entre le statut d’indépendant et celui de salarié (« employee »), mais qui ouvre le droit à un salaire minimum et à des congés payés. C’est une première mondiale pour Uber, et un bouleversement capital de son modèle.

Dès ce mercredi 17 mars, les 70 000 chauffeurs Uber d’Outre-Manche, bénéficieront donc d’un salaire minimum de 10 euros et 18 centimes de l’heure, d’un régime de retraite auquel Uber cotisera, et du versement de 12% de leurs rétributions habituelles en cas de vacances. Des avantages sociaux qui s’ajoutent à ceux déjà en vigueur : l’accès gratuit à des assurances santé, et à l’indemnisation en cas de congé parental. 

Les plus récentes avancées n’ont toutefois pas été offertes, mais obtenues à la suite d’une bataille sociale et judiciaire. Une vingtaine de chauffeurs travaillant pour la plate-forme ont fait valoir devant la Cour suprême britannique qu’ils méritaient le statut de « travailleurs » (« worker », dans le droit britannique). Et le 19 février dernier, la juridiction a tranché : elle a reconnu aux indépendants ce statut supérieur, et leur droit aux acquis sociaux qui y sont rattachés.

Une mesure qui pourrait faire des émules 

Une nouvelle ère s’ouvre donc potentiellement avec cette décision, mais une autre difficile se referme surtout selon Mary Kay Henry, présidente du Syndicat international des employés des services : « Cela met fin à près d’une décennie de tactiques de la peur de la part des sociétés de covoiturage comme Uber et montre clairement qu’Uber peut choisir à tout moment d’enregistrer correctement ses chauffeurs et de leur verser un salaire décent avec de bons avantages ».

Pour le moment, toutefois, Uber n’a pas révélé combien va lui coûter le changement de statut de ses chauffeurs, même si la plateforme risquait de perdre bien plus à l’issue des procédures judiciaires qui auraient pu être engagées. Toujours non-rentable financièrement, l’application de VTC réfléchit à la façon dont elle pourrait faire évoluer les conditions de ses autres travailleurs ailleurs en Europe. En France, les chauffeurs Uber sont toujours des travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs).

Mais l’idée de créer un statut entre l’indépendant et le salarié a également été débattu dans l’Hexagone, afin de mieux protéger les quelques 200 000 travailleurs (au minimum) des plateformes numériques. La crise du Covid-19 a en effet particulièrement mis la lumière sur la précarité des livreurs et chauffeurs, ces « premiers de cordées » sur lesquels reposent l’activité quand le reste du pays se confine.

En France, des solutions d'assurances se développent

Pour l’heure, des solutions d’assurances privées existent et se développent. Elles demeurent facultatives, car un travailleur indépendant n’a pas l’obligation de souscrire à une mutuelle santé collective négociée par son entreprise par exemple, comme c’est le cas pour les salariés. Les micro-entrepreneurs français n’ont pas pu non plus bénéficier des mesures de chômage partiel depuis un an, car elles sont là aussi réservées aux détenteurs d’un contrat de travail.

Pour répondre à plusieurs besoins sur ce sujet, l’assurtech Indeez a par exemple récemment lancé un produit de prévoyance (Covisure), qui permet aux indépendants de s’assurer et d’être indemnisés en cas de quarantaine ou d’hospitalisation liées au Covid-19. Mais une question se pose : faut-il continuer à développer ces solutions d’assurance pour indépendants, ou plutôt compter sur changement de leur statut, comme au Royaume-Uni ? Les mois qui viennent nous diront si la décision prise Outre-Manche fait bouger les lignes ailleurs en Europe.

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