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Assurance - divers

Un système de gestion des faillites pour l'assurance

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Faillites : un mécanisme de résolution pour les assurances

Entre autres dispositions, le projet de loi dit « Sapin 2 », du nom du ministre des Finances et des Comptes Publics, s’intéresse au secteur des assurances et évoque un nouveau mécanisme de résolution. Coup de projecteur.

Protéger les assurés

De même qu’il existe un dispositif pour le traitement des établissements insolvables du secteur bancaire, le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat veut créer un mécanisme de résolution pour les assurances.

Figurant dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ce dispositif doit permettre de « prévenir les crises » qui peuvent affecter les acteurs de l’assurance et, si elles devaient se produire, d’en limiter l’impact pour la « collectivité des assurés ».

Un dispositif inédit en Europe

Eu égard au contexte actuel de taux bas, il doit également permettre un renforcement de la « stabilité financière » ainsi que la protection des assurés en offrant des « moyens d’intervention rapides » à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, organisme français de surveillance de l’activité des assurances et des établissements bancaires.

Enfin, comme l’a justement signalé Michel Sapin, un tel mécanisme constitue une « première en Europe ».

 
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