USA : les compagnies d'assurance suisses contrôlées par les autorités

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USA : les compagnies d'assurance suisses contrôlées par les autorités

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les Etats Unis luttent contre l'évasion fiscale

Le « Wall Street Journal » a rapporté dans une édition récente que le Ministère de la Justice et les autorités fiscales s’intéressaient de près aux produits PPLI proposés par les compagnies d’assurance suisse. Ces produits auraient servi à l’évasion fiscale.

Les Etats-Unis et la lutte contre l’évasion fiscale

Les Etats-Unis ont récemment annoncé qu’ils avaient signé un accord avec le Canada pour lutter contre l’évasion fiscale. Outre cet accord, d’autres accords ont été passés avec la Hongrie, l’île Maurice et la Hongrie. Ces mesures ont été prises dans le cadre de la loi Fatca. Douze accords doivent encore être signés notamment avec la France, l’Allemagne et la Suisse.

La loi Fatca votée en 2010 donne aux autorités américaines la possibilité de s’informer auprès des établissements financiers étrangers, dans le but d’identifier les personnes imposables aux Etats-Unis. Les établissements qui ne se plient pas à cette règle sont soumis à des peines financières à compter du 1er juillet. Selon Robert Stack, un des responsables du Trésor, dans un communiqué rapporté par le site Figaro, cette nouvelle loi est « cruciale pour combattre l'évasion internationale et pour la promotion de la transparence ».

Le cas de Swiss Life

Le groupe Swiss Life a déjà restitué les placements financiers de plusieurs investisseurs fortunés, essentiellement investis dans des produits PPLI. Les produits en question auraient été reliés aux activités de la banque zurichoise Frey, banque qui a suspendu ses activités en raison d’une plainte aux Etats-Unis.

Par rapport à ce contrôle, les porte-parole du Ministère de la Justice américain et l’IRS n’ont pas émis de commentaires. Pour le moment le porte-parole de Swiss Life n’aurait pas encore été contacté par les autorités américaines. Le groupe a néanmoins décidé de refuser de nouveaux clients américains depuis 2012. 

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