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Violences du 1er mai : la FFA indemnisera dans les « meilleurs délais »

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Des actes de vandalisme lors des manifestations du 1er mai 2018

En marge des traditionnelles manifestations du 1er mai, de nombreux actes de vandalisme se sont produits dans la capitale cette année. En écho à ces flambées de violence, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a annoncé que les acteurs de l’assurance indemniseront les victimes dans les « meilleurs délais » et les « meilleures conditions ». Explications.

Des « actes de vandalisme et de dégradation »

Après les actes de vandalisme qui ont émaillé les manifestations de la Fête du travail le 1er mai 2018 à Paris, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) s’est exprimée. En effet, le syndicat professionnel a tenu à exprimer son soutien aux « assurés victimes ».

Lors de sa traditionnelle réunion mensuelle prévue au début de chaque mois, le conseil exécutif de la FFA s’est intéressé aux dommages causés en marge des manifestations du 1er mai. On peut citer pêle-mêle le restaurant Mc Donald’s détruit à proximité de la Gare d’Austerlitz, les vitrines cassées, les véhicules motorisés incendiés,…

A l’issue de ce rendez-vous mensuel, la FFA a fait savoir dans un communiqué que les assureurs ont fait part de leur volonté unanime d’indemniser « dans les meilleurs délais et les meilleures conditions » les assurés qui ont été « victimes d’actes de vandalisme et de dégradation » lors de ces débordements.

Vers un remboursement de l’Etat ?

En cas de violences urbaines, les dommages causés aux particuliers peuvent être couverts et pris en charge par les assurances auto et multirisque habitation (MRH). Mais, qu’en est-il des dégâts infligés aux biens publics et a priori supportés par les collectivités locales ?

Si l’on se fie au précédent des émeutes de 2005, les compagnies d’assurances et les collectivités locales avaient alors essayé d’obtenir un remboursement de l’Etat en invoquant l’article 92 de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, dite aussi « loi Defferre ».

A l’époque, les juridictions administratives avaient rejeté ces demandes formulées par les assureurs et les collectivités locales au motif que, contrairement à ce que prévoit la loi précitée, il ne s’agissait pas d’« attroupements » mais de « petits groupes incontrôlables ».

 
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