Vol annulé cet été : comment être remboursé ?

Publié par Quentin Bas Lorant le 08/07/2022 à 13:58 , Mis à jour le 08/07/2022 à 14:48

Ce début d'été est marqué par de nombreuses annulations de vols. Elles résultent notamment des grèves déclenchées par les agents aéroportuaires. Mais les compagnies sont, elles aussi, contraintes d'annuler jusqu'à plusieurs milliers de trajets en raison d'un manque de personnel. Enfin, la reprise épidémique mondiale de Covid-19 pourrait, elle aussi, perturber les départs en avion dans les prochains mois. Alors, si votre vol est annulé, comment être remboursé ? La date d'annulation du vol est, en la matière,  cruciale.

Comment se faire rembourser en cas d'annulation de vol ?

Tout d'abord, il faut savoir que la directive européenne CE 261/2004 protège les passagers en cas d'annulation, de retard ou de surbooking. Elle s'applique à tous les passagers qui décollent d'un pays de l'Union européenne (plus la Suisse, l'Islande et la Norvège) ou y atterrissent (si la compagnie est elle-même européenne). Plusieurs cas de figure se présentent en fonction de la date d'annulation.

Vol annulé au moins 14 jours avant le départ

La règlementation impose :

  • que le passage soit remboursé de son billet ou obtienne un avoir (c'est à lui de choisir) et ce sous sept jours.

Vol annulé moins de 14 jours avant le départ

La règlementation impose : 

  • le remboursement du billet ou un avoir (au choix du client) sous sept jours,
  • ou le réacheminement avec une arrivée décalée de quatre heures ou plus.

La compagnie doit aussi fournir :

  • une assistance (deux communications, rafraichissement, repas, nuitées d'hôtel, taxi)
  • une indemnisation forfaitaire (s'il n'y pas de vol similaire proposé) jusqu'à :
  1. 250 euros pour les vols de moins 1 500 kilomètre,
  2. 400 euros pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 à 3 500 kilomètres,
  3. 600 euros pour les vols de 3 500 kilomètres.

Comment se faire indemniser pour un vol retardé ?

Voici la règlementation concernant les retards au départ : 

  • Retard de deux à quatre heures au départ : la compagnie doit fournir une assistance (deux communications, rafraîchissement, repas, nuitées d'hôtel, taxi)
  • Retard de plus de cinq heures au départ et le passager renonce au vol : remboursement du billet ou avoir (au choix du client) sous sept jours

Concernant les retards à l'arrivée (trois heures ou plus) les indemnisations forfaitaires sont les suivantes : 

  1. 250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres
  2. 400 euros pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 à 3 500 kilomètres
  3. 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres

Que faire si la compagnie refuse d'indemniser ?

En cas de litige avec une compagnie qui refuse une indemnisation, le passager peut déposer un recours auprès de la Direction Générale de l'Avitation Civile (DGAC).

Toutefois, il faut savoir qu'un transporteur aérien n'est pas tenu de verser l'indemnisation forfaitaire s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à « des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». Cette disposition peut nomment être mise en jeu en cas d'aléas climatiques ou d'actes de terrorisme par exemple. Elle a également été invoquée pour annuler des vols en cas de vague de Covid-19 dans le pays de destination. Dans ces cas-là, il faut compter sur l'indemnisation de son assurance voyage.

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