Accident de la route : le mode d'indemnisation des victimes

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Accident de la route : le mode d'indemnisation des victimes

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Assurance auto et accident de la route

Si vous avez des préjudices à autrui par la suite d’un accident de la route, qu’ils soient passagers ou non, sachez qu’il va falloir les indemniser. C’est tout l’intérêt de l’assurance voiture qui va se charger d’indemniser ces victimes à votre place grâce à la garantie responsabilité civile que vous avez souscrite. Tour d’horizon.

L’indemnisation des passagers blessés

La garantie responsabilité civile qui correspond en fait à l’assurance aux tiers est la seule garantie obligatoire en assurance auto.

En fait, cette garantie couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Dans le cas d’un accident de la circulation, c’est donc votre assurance qui interviendra pour indemniser les passagers blessés comme le prévoit notamment la loi Badinter du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.

Le fonctionnement de l’indemnisation

L’assurance voiture permet d’indemniser différents types de dommages tels que le préjudice esthétique, les souffrances endurées par les victimes, le « préjudice d’agrément » ou encore les incapacités partielles ou totales qu’elles soient temporaires ou permanentes. En cas de décès, l’assurance couvre également les préjudices financiers et moraux.

L’indemnisation est systématique à moins que la victime n’ait provoqué volontairement l’accident, notamment en cas de suicide.

Les démarches à suivre

Pour prétendre à l’intervention de votre assureur, vous devez déclarer l’accident au maximum 5 jours après l’accident et l’indemnisation des passagers victimes se fera au maximum dans un délai de 8 mois suivant la date du sinistre.

Cependant, l’assureur doit procéder à l’indemnisation de la victime dans un délai de 3 mois à partir de sa demande d’indemnisation dans le cas où il n’arrive pas à justifier entièrement l’étendue du dommage ou si la responsabilité reste floue.

Si l’accident a provoqué la mort d’un passager, l’assureur versera la totalité de l’indemnité à son conjoint ou à ses héritiers.

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