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Assurance auto

Accident de la route : qui prend en charge la victime ?

Publié par le , Mis à jour le 14/02/2013 à 16:19

La loi exige que les victimes d’accident de la route soient indemnisées. L’accident doit cependant impliqué un véhicule motorisé. Normalement, en cas de collision, les conducteurs bénéficient d’une indemnisation, s’ils n’ont pas commis de faute. Dans le cas contraire, ils devront bénéficier d’une assurance automobile qui prendra en charge les préjudices.

Tous les contrats d’assurance ne prévoient cependant pas la protection du conducteur. Une simple assurance au tiers ne permettra par exemple pas au conducteur d’être couvert puisqu’elle joue uniquement pour couvrir les dommages occasionnés à un tiers. Il faut donc un contrat bien spécifique incluant une clause « garantie individuelle conducteur ». Si le conducteur a rajouté cette garantie à son contrat, il bénéficiera alors d’une indemnisation dont le montant est prévu dans les termes du contrat d’assurance.

Qu’en est-il des autres victimes ?

Tout d’abord, il existe deux sortes de victimes. Il y a les victimes directes qui sont les passagers, les piétons, les cyclistes etc. ainsi que les victimes indirectes qui sont le conjoint et les enfants ayant subis un préjudice dans le cas où l’assuré décède à cause de l’accident.

Les victimes directes bénéficieront toujours d’une indemnisation sauf s’ils ont causé l’accident de manière délibérée. Cependant, si la victime est soit âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ou qu’elle soit titulaire d’un titre permettant d’établir un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité de 80%, elle sera indemnisée, le conducteur ne pourra pas leur reprocher d’avoir provoqué l’accident ! Si la victime est un passager, ce sera l’assureur du véhicule responsable du sinistre qui prendra en charge l’indemnisation. Si le véhicule responsable n’est pas assuré, c’est l’assurance de la voiture qui a transporté le passager qui couvrira les frais médicaux.

Il peut arriver que le conducteur responsable de l’accident prenne la fuite, dans ce cas, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages qui indemnisera les victimes de l’accident.

En ce qui concerne les victimes indirectes, si le conducteur décède en raison de l’accident, elles percevront une indemnisation dont la somme a été établie par avance dans le contrat.

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