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Assurance auto

Accident de voiture à l'étranger : la Cassation tranche

Publié par le , Mis à jour le 15/03/2016 à 17:36

Assurance auto à l'étranger ?

Alors qu’une famille française roulait avec sa propre voiture au Maroc, elle a subi un accident de la route. Naturellement, la famille s’est tournée vers sa compagnie d’assurance pour bénéficier de l’indemnisation en lien avec l’accident, mais cette dernière a refusé, invoquant la loi marocaine, explique UFC-Que Choisir.

Accident à l’étranger : loi française ou loi du pays ?

Lorsqu’un Français a un accident de voiture à l’étranger, comment se déroule l’indemnisation par l’assurance voiture? Cela dépend de plusieurs choses.

Le cas est arrivé à une famille française. Alors que l’assureur refusait d’indemniser les passagers du véhicule en raison de sa présence sur le territoire marocain, la Cour de cassation a tranché en la faveur de l’assuré. Selon l’assureur, la loi marocaine ne prévoit pas la couverture des passagers. Or, pour la Cour de justice, dans ces circonstances précises (voiture de l’assuré français) c’est la loi française qui prévaut.

En revanche, en cas de location d’un véhicule à l’étranger, c’est l’assurance automobile du loueur qui fonctionne (et non celle du locataire français).

L’assurance automobile à l’étranger

Vous prenez votre propre véhicule pour sillonner les routes d’un autre pays que celui de la France ? Très bien, cependant, votre assurance auto ne vous couvre pas forcément partout.

Pour savoir où cette dernière fonctionne, il convient de se reporter à son contrat ou à la fameuse carte verte, répertoriant les pays couverts. Le pays où vous vous rendez n’est pas inscrit ou est rayé ? Tournez-vous vers votre assureur pour souscrire une assurance temporaire spécifique.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à relire cette aventure de Clément Jassurmalin - Zoom sur la carte verte

 
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