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Assurance auto

Accident en état d'ébriété : indemnisé ou non ?

Publié par le , Mis à jour le 07/02/2013 à 12:07

Durant les fêtes les mesures prises pour limiter le nombre d’accidents se sont intensifiées. Cependant, le danger n’est pas pour autant écarté, il peut arriver que l’assuré subisse ou occasionne un sinistre en raison d’une conduite en état d’ébriété hors période de fête. Que ce passerait-il dans ce cas ?

Que se passe-t-il en cas d’accident en état d’ébriété ?

L’assureur ne couvrira pas un assuré ivre qui a provoqué un sinistre même s’il n’est pas seule personne blessée. La conduite en état d’ivresse est une faute grave qui est inscrite dans les exclusions de tout contrat. Ainsi, l’assureur n’indemnisera pas les dommages corporels subis par l’assuré, même si celui-ci bénéficie d’une garantie conducteur. La compagnie n’indemnisera pas non plus les dégâts matériels.

En outre, le souscripteur risque de perdre son contrat d’assurance et ses primes connaitront une hausse conséquente de 150 % si le sinistre ne conduit pas à une sanction pénale et à 400 % si celui-ci engendre une sanction pénale. Il faut également savoir que la garantie protection juridique ne couvre pas les accidents en état d’ébriété.

Un conducteur ivre provoque un accident

L’assureur prendra en charge les frais médicaux de l’assuré, s'il a subit un accident de la circulation impliquant un conducteur ivre. La responsabilité de l’autre conducteur ne changera rien à la prise en charge de l’assureur. La responsabilité civile étant une assurance obligatoire, l’assurance automobile de l’autre conducteur prendra en main l’indemnisation de la victime.

L’assurance au tiers entre en jeu que le conducteur ayant provoqué l’accident soit ou non en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites. Dans le cas où l’autre conducteur n’est pas assuré, le Fonds de garantie automobile intervient. 

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