Accidents de la route : préjudices et assurance auto

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Accidents de la route : préjudices et assurance auto

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Consultations : 2008
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Assurance voiture : les différents types de préjudices

La victime d’un accident de la route peut subir différents types de préjudices. En pratique, le contrat d'assurance auto indemnise les types de préjudices patrimoniaux, extrapatrimoniaux et indirects. Coup de projecteur.

On entend par « préjudices patrimoniaux » les conséquences directes de l’accident non pas sur le plan physique mais plutôt du point de vue des frais engagés pour les soins dispensés. Ces frais de santé englobent les sommes destinées à soigner les blessures de la victime juste après l’accident. Cela recouvre par exemple les frais divers liés aux soins.

Les préjudices dits « permanents » concernent les séquelles de l’accident et  renvoient notamment aux dépenses de santé qui surviennent quand l’accident a un impact permanent ou pour toute la vie. Ainsi, si la victime est handicapée suite à un accident de la route, l’assurance auto du responsable devra par exemple prendre en charge les frais relatifs à l’achat d’un véhicule adapté à sa nouvelle condition physique, à l’aménagement du logement, à l’assistance d’un tiers en cas de dépendance liée au handicap physique,…etc.

Les préjudices extrapatrimoniaux concernent, quant à eux, les frais relatifs aux dommages corporels, c’est-à-dire les blessures physiques et psychiques de la victime. Il peut s’agir de préjudices passagers comme la douleur ressentie suite à l’accident, de préjudices à long terme comme l’impossibilité de travailler ou de préjudices dits « évolutifs » comme une maladie grave accentuée par l’accident.

Enfin, les préjudices dits « indirects » sont liés à la survie ou au décès de la victime après l’accident. Si la victime a survécu, l’assurance auto pourra indemniser la perte de salaire. En revanche, si elle décède, l’assurance auto du responsable indemnisera par exemple les frais relatifs à l’enterrement et d’autres charges similaires.

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