Article L221-1 du Code des assurances, une obligation positive

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Article L221-1 du Code des assurances, une obligation positive

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Ne négligez pas l'article L221-1 du Code des assurances !

L’obligation de souscrire une assurance voiture pèse sur le conducteur du véhicule pour qu’il soit couvert face aux dommages causés par un quelconque sinistre. Le non-respect de cette obligation s’accompagne de sanctions imposées par les textes en vigueur. Précisions.

Quelques éclaircissements sur le contenu de l’article

L’article L221-1 du Code des assurances dispose que « toute personne majeure et responsable dans le cas des dommages supportés par des tiers ou des biens à cause d’un accident d’un véhicule terrestre à moteur doit avoir une assurance auto qui lui permet de circuler en France ».

En d’autres termes, cet article oblige à posséder une assurance voiture pour pouvoir conduire un véhicule terrestre à moteur (VTM) sur tout le territoire français. Si le véhicule se trouve être à l’origine de dommages causés à des tiers, la responsabilité du conducteur pourra éventuellement être engagée. S’il est assuré, son assurance pourra trouver à jouer.

Bien choisir son assurance

La variété des formules d’assurance voiture augmentent logiquement avec le nombre de compagnies d’assurances présentes en France.

Avec le fort développement de ce marché, trouver la bonne assurance auto s’avère parfois difficile. Si le comparateur d’assurances vous aide à « faire le tri » pour dégotter l’offre adaptée à vos besoins, il faut demeurer vigilant et ne pas se focaliser uniquement sur le montant de la cotisation.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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