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Assurance auto

Assurance auto : délai de récupération des points de permis réduit

Publié par le , Mis à jour le 04/10/2010 à 11:29

Nouvelle loi : Loppsi 2



Vendredi dernier, le sénat a adopté contre l'avis du gouvernement un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour retrouver les points perdus sur les permis de conduire.
Il s'agit de répondre « à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais aidera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis », a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.


Nouveaux délais de récupération des points perdus



Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera redonnée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.
 
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