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Assurance auto : explications sur la résiliation du contrat

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Assurance automobile et résiliation du contrat

En règle générale, le contrat d’assurance voiture se trouve soumis à des règles strictes qu’il faut respecter sous peine d’assister notamment à sa résiliation pure et simple à l’initiative de l’assureur. Mais, si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat d’assurance, vous bénéficiez vous aussi du droit de procéder à sa résiliation.

Les différents cas de résiliation à la demande de l’assuré

Un assuré peut résilier son assurance auto à l’échéance principale de son contrat d’assurance. Dans ce cas, il doit faire parvenir à son assureur une demande de résiliation de son assurance dans les temps, c’est-à-dire deux mois avant la date d’anniversaire de son contrat.

Si, par le passé, il appartenait à l’assuré de se rappeler de la date anniversaire de son contrat pour résilier son contrat, désormais grâce à la loi Chatel, les assureurs doivent avertir leurs assurés au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation de l’opportunité qui s’offre eux de résilier leur contrat.

Il faut savoir qu’un assuré a aussi le droit de résilier son contrat même si ce dernier n’est pas arrivé au terme de l’année contractuelle dans les autres situations suivantes :

  • Lors d’un déménagement ;
  • Lors de la vente ou de la destruction de la voiture assurée ;
  • Lors d’une annulation du permis de conduire ;
  • Lors d’un changement de situation personnelle ou professionnelle ;
  • Lors d’une augmentation abusive du montant de la cotisation d’assurance.

Les cas de résiliation à l’initiative de l’assureur

Tout comme l’assuré, l’assureur peut également décider de résilier le contrat d’assurance auto, moto ou habitation dans les cas suivants :

  • En cas de non-paiement de la prime d’assurance ;
  • En cas de fausse déclaration ou déclaration inexacte concernant le risque ;
  • En cas d’accident routier causé dans un état d’ébriété ou en cas d’infraction au Code de la route entraînant le retrait ou la suspension d’un mois minimum du permis de conduire.

Les formalités d’une résiliation du contrat d’une assurance auto

Si vous voulez résilier votre contrat d’assurance voiture, vous devez faire part de votre souhait de résilier à votre assureur dans un délai de deux mois.

Vous devez également envoyer votre demande de résiliation sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ; le cachet de la Poste et l’accusé de réception faisant foi en cas de litige.

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