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Assurance auto

Assurance auto : indemnisation des accidents avec une auto non assurée

Publié par le , Mis à jour le 11/07/2016 à 16:02

Voiture non assurée : quelles indemnisations ?

Le Fonds de garantie : un substitut des assureurs



Le Fonds de garantie est financé par les assureurs, au nom de la solidarité pour indemniser les victimes d'un accident provoqué par un automobiliste dont le véhicule n'est pas assuré. En 2008, le Fonds de garantie a ouvert 21 316 dossiers et a dû verser 88,4 millions d'euros pour indemniser les victimes d'accidents de la route impliquant un véhicule non assuré. Il s'agit un montant très élevé mais qui varie peu d'après la porte parole du Fonds de garantie.

Le nombre d'automobilistes roulant sans permis augmente, ainsi il y a un risque que le nombre d'accidents à défaut d'assurance auto augmente également car les assureurs peuvent refuser toute indemnisation d'accident lorsqu'un automobiliste n'a pas son permis.

Quelles sanctions pour ces conducteurs sans assurance auto ?



D'après le bilan 2008 de l'Observation National Interministériel de Sécurité Routière, ce sont essentiellement les jeunes entre 15 et 24 ans qui conduisent sans assurance auto. Ils représentent 44 % des conducteurs accidentés et sans assurance. Les deux-roues sont impliqués dans 54,6% des défauts d'assurance moto constaté dans les accidents.

Les conducteurs non assurés peuvent encourir une amende de 3 750 euros, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, et la suspension ou même l'annulation du permis de conduire. Seulement la victime d'un accident provoqué par un automobiliste non assuré est indemnisée par le Fonds de garantie, alors que le responsable ne l'est pas. Non seulement le responsable n'est pas indemnisé pour ses dommages matériels comme corporels, mais il doit rembourser le montant versé par le Fonds de garantie à la victime.




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