Assurance auto : l'Etat veut renforcer les obligations des VTC

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Assurance auto : l'Etat veut renforcer les obligations des VTC

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Auparavant, les chauffeurs de VTC se contentaient uniquement de souscrire une assurance auto de particuliers pour pouvoir effectuer leur activité. Cela va bientôt changer.

Obligation de souscrire une RC professionnelle

Le 10 juillet, une proposition de loi de Thomas Thévenoud a été adoptée en première lecture. Elle réglemente davantage les VTC. Le texte de loi prévoit notamment de rendre obligatoire la souscription d’une assurance professionnelle par les VTC comme c’est déjà le cas pour les taxis. Les clients des VTC seront donc mieux protégés.

Les activités professionnelles des chauffeurs de VTC sont rarement connues des assureurs, de ce fait, ils encourent le risque de ne pas être couverts en cas d’accident, par ailleurs, les victimes et les clients ne sont pas non plus indemniser.

Selon une étude récente, ces chauffeurs ne souscrivent pas d’assurance professionnelle, car ils estiment que ces contrats sont beaucoup trop chers. L’assurance professionnelle permet pourtant aux victimes d’accident de bénéficier d’une indemnisation illimitée.

Les nouveaux VTC

L’activité des Véhicules de Tourisme avec Chauffeur est une activité qui fait concurrence aux taxis. Si auparavant, les VTC appliquaient des tarifs similaires à ceux des taxis, des nouveaux acteurs ont vite changé cette tendance. En effet, il existe maintenant de nouveaux VTC qui ont réussi à réduire les coûts en matière de réservation en utilisant Internet et les smartphones.

En général, les chauffeurs de ces nouveaux VTC ne sont pas salariés des plateformes de réservation, cependant, ils ont un statut proche du prestataire. Les plateformes prélèvent des commissions sur les courses effectuées. Le principal objectif des nouveaux VTC est de réaliser plus de courses que les acteurs VTC classiques.

Ces nouvelles plateformes ont poussé de plus en plus de chauffeurs à adopter le statut d’auto-entrepreneur. Selon Camille Rechard, président de la fédération des VTC, dans un communiqué rapporté par le site Challenges.fr, c’est tout simplement « du salariat déguisé ». Dans tous les cas, tous les VTC seront concernés par les nouvelles dispositions de M. Thévenoud.

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