Assurance auto : l'indemnisation en cas de vol

Publié par David Quadrado le 22/02/2012 à 10:29, Mis à jour le 22/10/2012 à 15:57

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C’est une décision de la Cour de cassation qui nous mène dans les méandres de l’assurance auto. Evoqué par UFC-Que Choisir, cet arrêt de la Haute juridiction concerne le vol d’une voiture, précédé de coups et blessures volontaires, après oubli par le conducteur des clés sur le démarreur. Un cas classique d’exclusion de la garantie vol.

Assurance auto : la Macif refuse d’indemniser

Les faits de cette affaire ? Un automobiliste quitte durant un bref instant sa voiture et laisse les clés sur le contact. C’est alors qu’il se fait dérober son véhicule essuyant au passage quelques coups en tentant d’éjecter le voleur.

Or, quitter sa voiture en laissant les clés sur le démarreur constitue une cause d’exclusion de la garantie vol. L’assurance automobile de l’intéressé ne faisait pas exception.

C’est pourquoi la Macif s’est refusée à appliquer cette garantie et à indemniser l’assuré.

Assurance auto : la Cour en faveur l’application de la garantie

Saisie de cette affaire par l’assuré, la justice estime devant le tribunal de grande instance et en appel que la garantie vol ne peut s’appliquer en l’espèce.

Mais, contrairement à ces juridictions, la Cour de cassation considère que le vol a été perpétré en raison des violences commises sur l’assuré et non pas uniquement parce que les clés avaient été oubliées sur le démarreur. Voilà qui permet l’application de la garantie vol ainsi que l’indemnisation de l’intéressé.

Le conseil d’Assurland : il n’y a pas qu’en France que l’assurance voiture augmente. Il suffit de jeter un œil de l’autre côté de la frontière, en Belgique, pour s’en convaincre. Plus de détails sur cette hausse des cotisations dans l’article Assurance auto : de la hausse pour la Belgique.