Assurance auto : le cas des véhicules destinés à la vente

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Assurance auto : le cas des véhicules destinés à la vente

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Assurance auto et vente du véhicule

La vente d’un véhicule s’accompagne de quelques formalités particulières qui doivent être effectuées soit par un professionnel soit par l’assuré lui-même. Les différentes formalités à suivre concernent le contrôle du véhicule pour l’obtention d’un certificat de non-gage, le transfert du certificat d’immatriculation, les taxes attachées à la voiture ainsi que la résiliation du contrat d’assurance voiture.

Vente du véhicule : que devient l’assurance voiture ?

À la suite de l’achat d’un autre véhicule, vous décidez de vendre votre ancienne voiture. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur si celui-ci peut reporter votre assurance auto sur ce nouveau véhicule. Généralement, les compagnies d’assurance pratiquent ce genre de transfert, sauf pour certaines situations qui pourraient entraîner une aggravation des risques. 

Dans le cas contraire, votre assurance peut :

  • être suspendue en attendant le futur achat d’un autre véhicule ;
  • bénéficier au nouveau propriétaire du véhicule à condition bien entendu d’avoir son accord ;
  • être résiliée et la résiliation prendra alors effet 10 jours après réception de votre lettre par l’assureur.

Dans les deux derniers cas, votre compagnie d’assurances vous remboursera la part de votre cotisation correspondant à la période de non-assurance. 

Les procédures à suivre

Vous devez déclarer la vente de votre véhicule à votre assurance voiture par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez indiquer dans votre courrier vos coordonnées, votre numéro de contrat d’assurance, la date de la vente et la marque de la voiture avec son numéro d’immatriculation. Votre assurance sera alors suspendue dès le soir de la vente.

En ce qui concerne la taxe d’immatriculation, vous devez renvoyer l’ancienne plaque à la Préfecture au plus tard 4 mois après la vente de la voiture pour que vous bénéficiiez du remboursement de la quote-part déjà payée. Cette dernière sera reportée et déduite de la nouvelle taxe d’immatriculation en cas d’acquisition d’une nouvelle voiture. Lors d’une nouvelle demande d’immatriculation, la compagnie d’assurance se chargera de transmettre le document à la direction de l’immatriculation des véhicules en attestant que le vendeur est en règle vis-à-vis de son ancienne assurance voiture et que la taxe qu’il doit payer est suspendue au moment de la transaction.

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