Assurance auto : le détail d'une obligation

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Assurance auto : le détail d'une obligation

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Découvrez pourquoi il faut veiller à posséder et souscrire une assurance voiture !

Si vous affichez moult kilomètres au compteur, vous savez déjà qu’assurance auto rime avec obligation d’assurance. Toutefois, cela n’impose que de souscrire une assurance au tiers qui servira à couvrir les dommages causés à autrui à l’exclusion du préjudice subi par le conducteur et le responsable du sinistre. Mais, ce n’est pas tout !

 

Les véhicules concernés ?

Les véhicules soumis à cette obligation d’assurance voiture ? L’ensemble des « véhicules terrestres à moteur » (VTM), terminologie qui englobe les réalités les plus diverses.

L’on peut notamment citer :

  • les voitures, qu’elles soient particulières, utilitaires ou sans permis
  • les deux-roues, les trois-roues, les quads ou les mini-motos
  • la tondeuse auto-portée qui possède un siège permettant à son conducteur de la manœuvrer
  • les engins qui ne circulent pas

 

La cruciale déclaration faite à l’assureur

Même si elle n’en a pas l’air, la déclaration faite à l’assureur revêt une importance toute particulière. Il faut effectivement veiller au moment de signer le contrat d’assurance automobile à répondre sans omission ni erreur.

Par exemple, il faut faire état si nécessaire des circonstances suivantes :

  • le VTM va être utilisé pour le trajet maison- travail
  • les accidents que vous avez eu à affronter
  • les sanctions qui ont pu être prononcées contre vous
  • les conducteurs habituels du véhicule concerné

 

Dans le même esprit, il faut veiller à signaler tout changement de votre situation susceptible d’aggraver ou de réduire le risque à assurer. Par exemple, mordu de tuning, vous avez décidé d’apporter quelques modifications à votre engin.

 

Pourquoi une telle transparence ? Parce qu’en cas de fausse déclaration ou omission de votre part, vous vous exposez à des conséquences assez considérables :

  • une réduction des indemnités que vous auriez dû percevoir
  • la nullité de votre contrat et l’absence de couverture si votre mauvaise foi est avérée

 

Les sanctions en cas de non-assurance

Pour faire en sorte que cette obligation soit respectée, la non-assurance d’un VTM a été élevée au rang de délit accompagné d’un arsenal de sanctions plutôt dissuasives.

Ainsi, le propriétaire du véhicule s’expose aux sanctions suivantes :

  • une amende d’un montant de 3 750 euros
  • la suspension du permis de conduire
  • l’annulation du permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant  plusieurs années
  • l’interdiction de conduire certains VTM même s’il n’est pas nécessaire d’avoir le permis pour les conduire
  • la confiscation du véhicule

 

 

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