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Assurance auto

Assurance auto : Le FGAO n'indemnise plus les collisions avec les animaux

Publié par le , Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43

34M d'indemnités versées à cause d'accidents liés aux animaux

Depuis que l'amendement n°93 de la loi de régulation bancaire et financière est venu modifier les prérogatives du FGAO, les dégâts matériels liés à une collision avec un animal sauvage ne seront plus indemnisés par le Fonds de Garantie.

La somme des indemnisations versée aux assurés suite à un sinistre mettant en cause un animal sauvage a représenté 34M d'euros en 2009, soit environ le montant des contributions perçues. Ainsi pour alléger les dépenses du FGAO, le gouvernement a décidé que cette mission ne leur serait plus attribuée. Les assurés tous risques resteront indemnisés par leur assureur pour ce genre de sinistre alors que les assurés au tiers vont devoir prendre eux même en charge les dommages qu'ils ont eu à cause des animaux sauvages.

Les dommages corporels toujours indemnisés par le fonds de garanties

Cette disposition ne change donc pas grand chose pour le secteur de l'assurance. Aucun transfert de charge ne leur est imposé puisque les dossiers traités par le FGAO ne visaient que des individus non assurés contre ce type de risque.

En outre, la franchise de 500 euros qui avaient été mise en place en août 2010 pour indemniser les dommages matériels devient éphémère. « Ce sont les franchises contractuelles qui s'appliqueront. Elle est généralement inférieure à 500 euros » poursuit la FFSA.

Cependant le Fonds de garantie continuera d'indemniser les dommages corporels. Mais, seuls les individus non couverts par leur assurance personnelle seront concernés par ce dispositif.

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