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Assurance auto

Assurance Auto : Le système d'immatriculation simplifié depuis 2009

Publié par le , Mis à jour le 07/10/2010 à 12:45

Le certificat d'immatriculation est-il vraiment indispensable ?

Le certificat d'immatriculation est indispensable car il permet d'identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité, sa date de première mise en circulation ainsi que l'identité du propriétaire et de coller les vignettes issues des contrôles techniques. Il est comparable à une carte d'identité mais pour un véhicule, il est obligatoire pour la mise en circulation d'une voiture et essentiel lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.

Le certificat d'immatriculation, anciennement appelé « carte grise » a changé de format en 2004 pour devenir un document européen.

Pour récupérer votre certificat d'immatriculation vous n'avez plus besoin de vous rendre à la préfecture. Les procédures se sont simplifiées avec l'arrivée du nouveau système d'immatriculation. Vous pouvez faire vos démarches sur des sites spécialisés sur Internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile comme les garagistes, ou les concessionnaire auto.

Un véhicule garde son immatriculation à vie

Le nouveau système d'immatriculation a été instauré par le gouvernement français en avril 2009. Un véhicule neuf conservera jusqu'à sa destruction ou son exportation l'immatriculation de sa première mise en circulation, même si le propriétaire change.

En revanche, si un véhicule est acheté d'occasion et de sa date de mise en circulation date d'avant avril 2009 et qu'il est immatriculé avec l'ancien système, vous avez l'obligation de demander une nouvelle immatriculation et un nouveau certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois après l'achat du véhicule. La demande du certificat peut se faire n'importe où en France, quel que soit l'adresse de votre domicile.

Si vous changer de département ou simplement de domicile vous n'avez plus besoin de faire changer votre plaque d'immatriculation sauf si vous avez encore une ancienne plaque. En revanche, vous avez pour obligation de déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois soit auprès de la préfecture, ou de la sous-préfecture de votre choix, ou par correspondance. Vous recevrez alors une vignette à apposer sur le certificat d'immatriculation de votre voiture.

 
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