Assurance auto : les amendes pour stationnement impayé seront majorées

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Assurance auto : les amendes pour stationnement impayé seront majorées

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Majoration concernant les amendes impayées

Les automobilistes ne prendront plus le risque de payer une amende



Actuellement les amendes sont de 11€ lorsqu'un stationnement payant n'est pas acquitté, mais elles vont certainement bientôt passer à 20€. Les élus ont proposé début juin cette augmentation et le gouvernement s'est positionné favorablement face à cette mesure. Le montant de cette amende va directement dans les caisses des communes et n'avait pas été modifié depuis 1986. Selon le député UMP Gilles Carrez, également rapporteur général du budget à l'Assemblé, l'évolution du coût de la vie depuis 24 ans est supérieure au tarif proposé de 20€. En effet si l'évolution était prise en compte alors le montant de l'amende serait de 22€.
Malgré le positionnement favorable du gouvernement concernant cette mesure, aucune date n'a été arrêtée pour que cette majoration rentre en vigueur.
D'après le député UMP de nombreux automobilistes trouvent qu'il est plus rentable de prendre le risque de payer une amende plutôt que de payer un stationnement payant alors que si le montant de l'amende est majoré à 20€ alors ils choisiront de payer le parking.

De la pénalisation des amendes à la dépénalisation



Chaque année, le montant total des amendes représentent 600 millions d'euros. Les communes se servent de cet argent pour financer des équipements pour la sécurité des automobilistes et l'amélioration du stationnement.
Le maire de Sceaux (Haut de seine), Philippe Laurent, considère l'augmentation des amendes de stationnement comme un enjeu d'aménagement très important pour les centres urbains car il est difficile pour eux de récupérer des fonds. Les membres du comité des finances locales (CFL) ont également donné un avis favorable à la dépénalisation des amendes pour stationnement impayé. La pénalisation détermine un tarif unique de l'amende sur tout le territoire alors que la dépénalisation donne le droit à chaque commune de fixer elle-même le tarif de l'amende. Le gouvernement s'est montré plus hésitant face à cette proposition.
Il est important de rappeler qu'en 2000 lorsque Lionel Jospin était à la tête du gouvernement la dépénalisation des amendes avait été sur le point d'être mis en place, mais sous la pression de la préfecture de police de Paris la procédure avait échoué.



Source : AFP



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