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Assurance auto

Assurance auto : les conditions pour assurer un véhicule aménagé

Publié par le , Mis à jour le 08/03/2016 à 12:00

Comment assurer un véhicule aménagé ?

Les véhicules aménagés doivent être assurés comme tous les véhicules à moteur. Quelques conditions sont néanmoins requises pour cela. Pour être certain de répondre aux critères des assurances, voici quelques conseils.

Conditions requises pour assurer un véhicule aménagé

Pour qu’un véhicule aménagé puisse jouir d’une assurance auto, la condition sine qua non est de concevoir cet aménagement dans le respect des règles en la matière. Une homologation de l’installation effectuée est aussi requise.

Avant de souscrire une éventuelle assurance, commencez par vérifier que les modifications effectuées répondent bien à la définition d’un véhicule aménagé. Est considéré comme tel, toute voiture accueillant un équipement fixe rendant impératif des changements au niveau de l’aménagement intérieur et/ou extérieur de l’auto. L’installation d’un équipement sans changement de la structure intérieur ou extérieur ne fait pas de la voiture concernée un véhicule aménagé.

Quoi qu’il en soit, sachez que votre véhicule aménagé doit respecter la directive européenne 2007/46/CE portant sur les véhicules de transport des personnes et des marchandises.

La valeur du véhicule aménagé aux yeux de l’assurance

Afin que l’assureur tienne compte de la valeur des équipements, le souscripteur de l’assurance se trouve dans l’obligation de déclarer les aménagements effectués au moment de la signature du contrat.

En fonction de la raison pour laquelle vous aménagez votre véhicule, il est possible que vous bénéficiiez d’une aide financière. Par exemple, pour le propriétaire d’une voiture pour handicapé, la mise en place d’équipements pour les personnes à mobilité réduite permet de recevoir une aide versée au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). En fonction du type d’équipement, le montant pourra être variable.

Dans le cas d’un véhicule utilitaire aménagé, il est nécessaire de souscrire une assurance professionnelle couvrant, d’une part, les marchandises et, d’autre part, les équipements, en vue d’obtenir une indemnisation en cas de sinistre.

Pour bénéficier de la meilleure formule, il est conseillé de faire un comparatif des offres avant de choisir votre assureur.

 
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