Convention IRSA en assurance auto : définition
Publié par
David Quadrado
le 20/07/2012 à 10:22 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00
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Note
A quoi sert la convention Indemnisation Règlement des Sinistres Automobiles, ou convention IRSA en version abrégée ? Assez emblématique de l’assurance auto, cette convention arrête les modalités de recours entre assureurs automobiles pour affronter les dommages subis par le véhicule de leur assuré en cas de sinistre. Explications.
Assurance auto : les avantages de la convention IRSA
En vigueur depuis une trentaine d’années, la convention IRSA regroupe quasiment tous les acteurs de l’assurance automobile.
En orchestrant le fonctionnement des assurances entre elles, elle présente nombre d‘intérêts pour l’assuré :
• l’intervention directe de l’assureur
• une prise en charge plus rapide
• l’application d’un barème de responsabilités fondé sur le Code de la route et la jurisprudence
Assurance auto : les types d’accidents concernés
Au titre V de la convention ID, il est dit que l’assuré sera indemnisé par son propre assureur et non par celui de la partie adverse. L’on apprend aussi la manière dont se déroule la procédure Indemnisation directe de l’Assuré (IDA).
Cela concerne à titre principal les typologies suivantes d’accidents :
• les carambolages et autres types d’accidents qui impliquent plus de deux véhicules
• les accidents en chaîne où se trouvent impliqués plus de deux véhicules qui circulent dans le même sens et sur la même file
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2 RÉACTIONS
02/11/2013 à 18:17
Bonjour, Chef d'entreprise, l'un de mes préposés au moyen d'un chariot élévateur a embouti le mur d'un entrepôt. Mon Assureur Habitation et chariot élévateur ne sont pas les mêmes; Puis exercer un recours à l'encontre de mon Assureur véhicules ? Merci de votre réponse. Bien cordialement.
07/11/2013 - 15:48
Bonjour,
En tant que professionnel, vous devez avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. D'après les éléments que vous nous avez fournis, vous pouvez utiliser celle-ci.
Merci et bonne journée.
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