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Assurance auto

Assurance auto : quelles obligations pour l'assuré et l'assureur ?

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Chaque propriétaire de voiture doit souscrire une assurance auto, qu’elle soit en circulation, en stationnement ou immobilisée au garage. En contractant auprès d’une compagnie d’assurances, sachez que votre assureur doit respecter certaines obligations de même que vous. Des obligations qui s’imposent pendant toute la durée de votre contrat.

Les obligations de l’assureur

Avant de signer votre contrat d’assurance voiture, l’assureur doit vous communiquer le prix de l’assurance et les garanties incluses dans votre contrat.

Votre compagnie d’assurance doit aussi fournir une fiche d’information sur les modalités, les textes législatifs applicables ainsi qu’une copie du contrat pour que vous puissiez en prendre connaissance. Ainsi, avant de vous engager, vous pouvez comparer différentes offres pour trouver la meilleure couverture adaptée à vos besoins.

L’assureur doit également vous conseiller en toute transparence pour que vous puissiez avoir les moyens de choisir l’assurance auto qui vous convient le mieux. Il devra aussi vous indemniser en cas de dommages. Cependant, il existe un certain nombre d’exclusions de garantie qui doivent figurer dans les documents remis par l’assureur.

Les obligations de l’assuré

Dès la signature du contrat d’assurance voiture, vous devez payer les cotisations d’assurance dans les délais définis au contrat.

Si vous ne payez pas votre prime dans les dix jours suivant la date prévue, votre assureur vous envoie une lettre de mise en demeure. Après la réception de cette lettre, vous disposez d’un mois pour payer votre prime.

Vous devez également vous engager à remplir le formulaire de déclaration de risques avec les informations exactes. L’assureur se base sur ces informations pour déterminer les risques qu’il va prendre en charge. Si vous donnez de fausses informations, votre assureur peut résilier purement et simplement le contrat d’assurance souscrit au motif qu’il s’agit là d’une « fausse déclaration ». En outre, la compagnie ne remboursera rien en cas de sinistre et gardera les primes déjà versées.

Dans le même esprit, vous devez impérativement déclarer les circonstances nouvelles qui pourraient aggraver les risques ou en créer de nouveaux. Pour cela, vous disposez de 15 jours pour envoyer votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.

En tant qu’assuré, vous devez enfin déclarer les sinistres à votre assureur dès que vous en avez eu connaissance, le délai limite étant fixé dans votre contrat.

 
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