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Assurance auto

Assurance auto : quid de la responsabilité civile ?

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S’il est indispensable de souscrire une assurance voiture - hé oui, il s’agit d’une obligation légale - il n’est pas nécessaire de posséder la formule la plus onéreuse ? En effet, la loi oblige simplement à être couvert au titre de la responsabilité civile, ce qui correspond à la formule de l’« assurance au tiers ». Explications.

Qu’entend-on par « responsabilité civile » ?

L’obligation de réparer les dommages causés par sa faute à un tiers constitue la base de la responsabilité civile en droit français. Ainsi, si vous avez souscrit une « assurance au tiers » pour votre automobile, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra en charge l’indemnisation du tiers en cas de sinistre.

Aux termes de la loi, tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit au minimum être couvert au titre de la responsabilité civile pour pouvoir circuler. C’est donc la formule minimale à posséder au titre de l’assurance auto

Selon la teneur de l’offre souscrite, cette assurance au tiers couvrira les dommages causés à autrui aussi bien par le conducteur autorisé, le conducteur non autorisé, ses passagers que son gardien, que le véhicule soit en marche ou immobile.

Il est à noter que chaque passager est couvert par l’assurance au tiers pour les dommages qu’il pourrait occasionner à autrui mais aussi pour tous les dommages qu’il pourrait subir.

Les bénéficiaires de la responsabilité civile

Les dégâts occasionnés au véhicule assuré ne sont pas pris en charge de même que les dommages causés aux effets personnels du conducteur.

En outre, le conducteur ne sera pas non plus indemnisé pour les dommages que son véhicule ou qu’il aurait lui-même subi par sa faute.

En fait, cette formule d’assurance auto concerne surtout les tiers victimes d'un sinistre.

Les obligations légales en responsabilité civile

Circuler sans assurance en responsabilité civile est sanctionné par une amende assez lourde et cela peut même donner lieu à l’annulation du permis de conduire ainsi qu’à la confiscation du véhicule.

 
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