Chaque année, plus d'
un Français sur 6 résilie son contrat d'assurance auto. C'est 10% de plus qu'avant l'entrée en vigueur de la loi Châtel. Celle-ci semble donc avoir atteint son objectif, qui est de
faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance à son échéance. Explications.
Les contrats d'assurance auto sont renouvelables par
tacite reconduction. Cela signifie qu'ils sont automatiquement reconduits pour un an à leur échéance. De la sorte, l'
assuré est certain d'être toujours couvert.
Mais s'il souhaite résilier son contrat, l'assuré doit respecter un délai de préavis. Il doit donc envoyer son courrier de résiliation au moins 2 mois avant la date d'échéance de son contrat d'assurance. Sans respect du délai de préavis, sa demande interviendra trop tard et son contrat sera renouvelé pour un an.
La loi Châtel pour mieux protéger les assurés
La loi Chatel a été mise en place pour faire face à ce cas fréquent en pratique, car
les assurés ne connaissent pas toujours la date d'échéance exacte de leur contrat. Ils voyaient donc leur contrat renouvelé contre leur gré.
La loi Chatel vise donc à mieux protéger les assurés (pour l'automobile, mais également pour tous leurs contrats d'assurance). Pour cela, elle oblige les assureurs à rappeler à leurs assurés la date d'échéance de leur contrat avant la date limite de préavis. Ainsi, ceux-ci peuvent envoyer à temps leur courrier de résiliation s'ils souhaitent mettre fin à leur contrat. Cette obligation d'information a été inscrite dans le Code des Assurances.
Plus de concurrence
L'objectif poursuivi est double. D'une part, il s'agit d'éviter aux assurés de se retrouver «prisonniers» de leur contrat un an de plus pour n'avoir pas résilié à temps. D'autre part, la loi vise à
accroître la concurrence entre assureurs, en permettant aux assurés de changer plus facilement de compagnie. Pour se renseigner, rien de mieux qu’un
comparateur d’assurance auto.
L’avis d’Assurland : seul le courrier recommandé permet de prouver la date d'envoi. Il est donc impératif d'y recourir pour signifier une résiliation.
Par ailleurs, il convient d'être prudent en cas de résiliation sans préavis, dans les cas où elle est possible. En effet, par définition, le contrat est aussitôt résilié! Il est donc crucial d'avoir souscrit une autre assurance qui prendra le relais de l'ancienne dès le lendemain de l'expédition du courrier de résiliation.