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Assurance auto

Assurance auto : soyez vigilant face aux exclusions

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Avant de signer un contrat d’assurance voiture, vous devez bien vérifier les niveaux de garantie et surtout faire attention aux exclusions afin de bénéficier d’une bonne couverture en cas de sinistre. En cas d’exclusion, l’assureur refuse d’indemniser, procède à l’indemnisation puis réclame le remboursement ou réduit le montant d’indemnisation. Explications.

Les exclusions en assurance auto

Les exclusions dans un contrat d’assurance auto sont évoquées aux articles R211-10 et R211-11 du Code des assurances.

Si votre contrat comporte des exclusions, votre compagnie d’assurance ne prendra pas en charge certains dommages subis ou causés. En pratique, cela dépend des points suivants :

  • les conditions de sécurité n’ont pas été respectées ;
  • le conducteur n’a pas l’âge ou le permis pour conduire le véhicule concerné ;
  • le conducteur effectue le transport de matières dangereuses sans les autorisations ni les assurances adéquates ;
  • le chauffeur a subi des accidents pendant la pratique d’une compétition sportive, de certaines épreuves ou de courses ;
  • le conducteur a conduit en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Les solutions pour une indemnisation

Si vous voulez être correctement indemnisé pour les dommages, vous devez d’abord prendre connaissance des conditions d’exclusion avant la signature du contrat. Vous pourrez ainsi déterminer les garanties qui ne fonctionneront pas. Et, si cela s’avère nécessaire, vous pouvez demander la modification par votre assureur ou trouver une autre assurance qui présente des clauses d’exclusion moins importantes.

Lorsque vous avez fini de choisir votre niveau de garantie et pris soin de connaître les exclusions de votre contrat d’assurance, vous devez encore suivre certaines démarches avant de bénéficier d’une prise en charge en cas de dommages lors d’un accident. Pour cela, vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur pour qu’il procède à l’indemnisation.

A noter que, si avez le sentiment qu’une clause d’exclusion n’aurait pas dû s’appliquer, vous pourrez faire état de votre désaccord en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.

 
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