Assurance auto

Assurance auto : un sénateur demande au gouvernement une baisse des cotisations

Publié par le , Mis à jour le 30/03/2021 à 16:41

Les économies réalisées en 2020 par les assureurs auto font parler d'elle jusque dans l'hémicycle. À tel point qu'un Sénateur a demandé au gouvernement s'il envisageait d'imposer une baisse des cotisations pour tous les assurés cette année.

Le gouvernement peut-il imposer une baisse des cotisations ?

Le gouvernent va-t-il imposer aux assureurs auto une baisse des tarifs, en raison des économies qu’ils ont réalisées en 2020 ? C’est en substance (et par écrit) la question qu’a posé le sénateur Les Républicains du Loiret, Hugues Saury, au ministère de l’Économie et des Finances. 

Plus exactement, le parlementaire s’est enquis de savoir s’il était possible de contraindre les assureurs à « une baisse des primes d’assurance automobile en 2021 » compte tenu des « excédents enregistrés » l’année dernière.

Liberté tarifaire et liberté de résilier

À cette interrogation, le gouvernement a répondu par la négative, pour deux raisons. D’abord, en invoquant la liberté des assureurs de fixer librement leurs tarifs : « La tarification des entreprises d'assurance est libre depuis le 1er décembre 1986, et les directives communautaires ont posé la liberté tarifaire comme l'un des principes de base de la réglementation européenne sur l'assurance. ».

Ensuite, l’exécutif a tenu à rappeler la liberté offerte cette fois aux assurés de résilier leurs contrats si les cotisations fixées ne leur conviennent pas : « Les contrats prévoient également pour les assurés, en cas de désaccord sur le tarif, la faculté de résilier leur contrat dans des délais fixés par l'assureur. »

Depuis 2015 et la loi Hamon, les assurés ont en effet la latitude de mettre fin à leurs contrats quand ils le souhaitent au bout d’un an de souscription, sans frais et sans invoquer de justification. Cette possibilité a d’ailleurs contraint depuis les assureurs à une certaine modération tarifaire, afin de conserver leurs clients, comme nous avons pu une nouvelle fois le constater en ce début d’année.

Gel des tarifs pour les TPE et PME

L’occasion également de rappeler les engagements pris par les assureurs pour soutenir l’activité depuis plusieurs mois, en abondant notamment plusieurs fonds de solidarité. De plus, le 7 décembre dernier, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, avait obtenu en accord avec les assureurs, un gel des tarifs pour les TPE et PME des secteurs de la culture, du tourisme, du sport et de l’évènementiel. 

Les compagnies d’assurances se sont également engagées à maintenir les garanties des contrats d’assurances professionnelles même en cas de retards de paiement durant le premier trimestre 2021. Enfin, les bilans du secteur de l’assurance en 2020 qui sont publiés en ce début d’année amènent à relativiser les économies réalisées par les assureurs.

En auto, par exemple, la Fédération française de l’assurance (FFA) a bien enregistré une baisse de 19% sur un an de la sinistralité. Une donnée conforme, par exemple, aux chiffres de l’ONISR sur la baisse de la mortalité sur les routes en 2020 : -21,4%.

Comment économiser si votre prime auto augmente ?

Pour autant, la FFA avance que ces sinistres, bien que moins nombreux, ont coûté plus cher qu’à l’accoutumée : +5,7% par an en moyenne pour les accidents corporels, et +3,2% sur un an pour les dommages matériels. Cette dernière hausse s’explique notamment par la montée en gamme du parc automobile français, qui revient de plus en plus cher à couvrir, en raison des nombreuses technologies embarquées et de l’inflation continue du prix des pièces détachées.

Ces facteurs risquent bien d’alourdir à terme votre budget auto en gonflant le coût de votre assurance. Mais, comme l’a rappelé le gouvernement, la résiliation à tout moment vous permet de rester vigilant sur la hausse de votre prime auto, et d’obtenir toute l’année des tarifs plus intéressants grâce à la comparaison en ligne

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