Assurance auto : Une franchise pour les collisions avec des animaux sauvages est établie

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Animaux sauvages

Mise en place d'une franchise de 500€



Selon un décret du ministère de l'Economie, une franchise de 500€ a été rétablit pour le règlement des sinistres d'accidents de la circulation liés à un animal sauvage. Depuis Juin 2007, le Fonds de garantie indemnisait au premier euro (à partir de 300€ auparavant) les dégâts lors des collisions avec les animaux sauvages. Le directeur général du Fonds de garanties, François Werner, a expliqué que le rétablissement de cette franchise avait été décidé en raison du coût croissant de l'indemnisation de ce type d'accidents. En 2008, on comptabilisait 42000 accidents liés à la faune sauvage et cela avait coûté 21M d'euros d'indemnisation au Fonds de garantie. Le montant pris en charge par les assureurs eux-mêmes n'est pas comptabilisé dans ce chiffre. En 2009, le nombre de fichiers augmentent, et 65000 dossiers ont été traités. La tendance pour 2010 serait de 80000 dossiers.

Pas de raison que les collisions avec des animaux soient exemptées d'une franchise



Le directeur général de cet organisme financé par les assureurs et les assurés a par ailleurs justifié cette mesure par le fait qu'il « n'y avait pas de raison particulière pour que ce type de sinistre soit exempté de toute franchise contrairement à l'ensemble des sinistres ». Depuis le 14 août, cette nouvelle mesure est en application. Les automobilistes ayant eu un accident avant cette date, pourront bénéficier d'un délai de 6 mois pour adresser leur dossier au Fonds de Garantie précise M. Werner.
LE FGA indemnise, au titre de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la route provoqué par les automobilistes non assurés ou non identifiés et depuis 2003, par les animaux sauvages. Les départements les plus touchés par ce type d'accidents sont quatre départements de l'Est (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle). Selon les spécialistes, le nombre élevé des accidents liés aux animaux sauvages est dû au quintuplement de nombre de sangliers et de cervidés en 20 ans, un phénomène lié aux conditions climatiques plus douces, au formidable taux de reproductions des sangliers et à la diminution du nombre des chasseurs.

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