Assurance automobile : quid des délais d'indemnisation ?

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Assurance automobile : quid des délais d'indemnisation ?

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Confronté à un sinistre automobile, vous avez accompli les démarches qui s’imposent pour bénéficier de la couverture offerte par votre assurance voiture. Et maintenant ? Un soupçon ou une grosse dose de patience pour être indemnisé. Combien de temps ? Tout dépend du sinistre et de ce qui est dit dans votre contrat d’assurance auto. Explications.

Les délais d’indemnisation figurent au contrat

Comment fonctionnent les délais d’indemnisation en cas de sinistre auto ? L’article R112-1 du code des assurances invite à consulter son contrat d’assurance automobile : « Les polices d’assurance [...] doivent indiquer [...] le délai dans lequel les indemnités sont payées ».

Ainsi, les délais d’indemnisation doivent figurer dans chaque contrat et s’imposent bien entendu à l’assureur qui, s’il venait à ne pas les respecter, pourrait se voir réclamer le versement d’intérêts. C’est la teneur de l’article 1153 du code civil qui dispose : « Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. »

Les délais d’indemnisation dépendent du sinistre

Les délais d’indemnisation varient avec l’importance du préjudice subi

Logiquement, un rétroviseur arraché réclamera moins de temps pour être indemnisé qu’un accident de la route. Pourquoi ? Parce qu’il n’exigera pas notamment l’intervention d’un expert. 

À noter qu’en cas de vol de votre auto, il faudra attendre au minimum un mois pour bénéficier d’une indemnisation, délai légal d’attente indispensable pour tenter de retrouver la voiture dérobée.


L’avis d’Assurland.com : envie de faire des économies sur votre assurance voiture ? Rien de plus simple ! Utilisez le comparateur d’assurance Assurland.com qui propose de très nombreuses formules d’assurance pour vous permettre de trouver l’offre la plus adaptée. Suivez notre guide Nathalie Jassurmalin dans l’article Comment utiliser facilement un comparateur d'assurance auto !.


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