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Assurance auto

Assurance voiture : le processus d'indemnisation

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La survenance d’un sinistre constitue un risque constant pour le conducteur et son engin. C’est pour garantir une prise en charge que la conclusion d’un contrat d’assurance voiture constitue une obligation pour le propriétaire et permet d’obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Cependant, l’obtention de cette indemnisation requiert l’accomplissement de certaines formalités.

La phase de la déclaration

La déclaration du préjudice subi par l’assuré auprès de sa compagnie d’assurances est la condition principale pour obtenir réparation.

Le délai pour effectuer cette déclaration est variable en fonction de la nature du préjudice. Ainsi, il est de 2 jours en cas de vol de l’automobile et de 5 jours pour un accident et la déclaration peut revêtir la forme d’un constat amiable ou d’une lettre manuscrite établie par l’assuré.

Le non-respect du délai expose l’assuré au refus de toute indemnisation opposé par l’assureur et une fausse déclaration peut rendre nulle la garantie souscrite.

La phase d’indemnisation

L’indemnisation est souvent précédée par la réalisation d’une expertise pour confirmer ou infirmer les déclarations faites par l’assuré et pour une juste évaluation du montant de la réparation à octroyer.

La possibilité d’une contre-expertise est ouverte en cas de contestation de l’expertise initiale mais ce sera aux frais de la partie demanderesse.

Le remboursement de l’assurance est régi par le principe selon lequel l’indemnisation ne doit pas excéder la valeur de la voiture. En effet, le but recherché est d’opérer l’indemnisation du préjudice uniquement et le préjudice subi ne doit pas constituer une source d’enrichissement.

En règle générale, le délai d’indemnisation est de 3 mois s’il n’y a pas de contestation au niveau du montant de l’indemnisation par l’assuré.

 
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